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France: Tax-related provisions in finance law for 2024

Pillar Two rules and transfer pricing documentation changes

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  • France: Tax-related provisions in finance law for 2024

12th january 2024



The French Finance Act for 2024 has been published in the Official Gazette and is now effective. Read a January 2024 report (.pdf 197 kb) prepared by KPMG Avocats (English version).

Read the report [.pdf 197 Kb] Opens in a new window

AUTHORS

Marie-Pierre Hôo

Partner, Directrice de la Doctrine fiscale, Conseil scientifique, Avocate

KPMG Avocats

Patrick Seroin Joly

Partner, Head of International tax, Avocat

KPMG Avocats

RELATIVE SERVICE

Tax
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