L’IP box est un régime fiscal qui permet, sur option, de taxer à l’impôt sur les sociétés en tout ou partie les revenus tirés d’un actif éligible (logiciel, brevet) au taux de 10 % au lieu et place du taux de droit commun de 25 %.
C’EST LA PROMESSE D’UNE IMPOSITION À 10 % DES REVENUS ÉMANANT DE LA PARTIE LOGICIELLE POUR LES JEUX VIDEO
La bonne nouvelle : le game play étant souvent prégnant, c’est donc la quasi-totalité des revenus d’un jeu qui seraient susceptibles d’être taxés à 10 %.
Des économies très significatives peuvent ainsi être générées d’autant que notre méthode de juste ventilation des recettes générées par le jeu a pu être validée récemment dans certains dossiers.
LA CRISTALLISATION DES DÉPENSES DE R&D
La cristallisation des dépenses de R&D depuis le moment de l’option permet en plus de préserver le bénéfice des dépenses passées reflétant la phase immuable de maturation du jeu avant son exploitation.
Autrement dit la bonne gestion du timing de l’option permettra d’augmenter le bénéfice du régime entre dépenses importantes de développement initiales et revenus perçus au moment de l’exploitation.
DES ÉCONOMIES D'IMPÔT TRÈS SIGNIFICATIVES
Et l’option pour l’IP box vont interagir positivement avec les éventuels régimes de crédit d’impôt en place, permettant par exemple dans le cas du crédit d’impôt jeu vidéo s’il est supérieur au montant de l’impôt dû un remboursement immédiat pour le surplus (ou la totalité si aucun impôt n’est dû).
L'ORIGINE DES DÉPENSES DE R&D
En dépit du caractère très attractif du régime, une attention particulière devra être portée à l’origine des dépenses de R&D, le législateur ayant entendu sanctionner la « délégation » des dépenses de R&D à des filiales préjugées coupables d’optimisation fiscale.
C’est le fameux ratio « nexus » qui tel un rabot va décoter l’assiette du revenu net pouvant bénéficier du taux préférentiel de 10 % lorsque les dépenses de R&D seront « confiées » à une société liée où qu’elle soit.
MISE EN PLACE D'UNE INTÉGRATION FISCALES APRÈS 2019
De même, la mise en place d’une intégration fiscale après 2019 ou le changement du périmètre du groupe devront être appréhendés avec la plus grande prudence en raison de retraitements spécifiques qui pourront s’avérer extrêmement toxiques pour l’IP BOX en place, la valeur réelle des actifs détenus par une société qui entre dans un groupe fiscal devant être reprise dans le ratio de lien mais uniquement au dénominateur, venant ainsi fortement dégrader ce ratio, pour plusieurs années.
Pascale Farey Da Rin
KPMG Avocats
