Pour la première fois, par un arrêt en date du 25 mai 2023, la septième chambre de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, la « CJUE ») a interprété la qualification de « nouvel aliment » au sens du règlement (UE) n° 2015/2283  régissant la mise sur le marché de l'Union de nouveaux aliments (Règl. (UE) n° 2015/2283, 25 nov. 2015,JOUE 11 déc. 2015, L 327, relatif aux nouveaux  aliments, modifiant  le règlement  (UE)  n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement  européen et du Conseil et le rè­ glement  (CE)  n° 1852/2001 de la Commission).

C'est ainsi que dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la CJUE a été amenée à déterminer  si un complément  alimentaire contenant  de la farine de sarrasin  germé, riche en spermidine  (ci-après,  le « Produit Litigieux »)  relève de la qualification de « nouvel aliment » devant faire l'objet de l'autorisation préalable et être inscrit sur la liste de l'Union, en application  de l'article 6, paragraphe  2, du règlement (UE) n° 2015/2283.


Paru dans le numéro de septembre 2023 de Lamy Droit Alimentaire


AUTEUR

Virginie Carvalho
Directeur, Avocate
KPMG Avocats

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