Pour la première fois, par un arrêt en date du 25 mai 2023, la septième chambre de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, la « CJUE ») a interprété la qualification de « nouvel aliment » au sens du règlement (UE) n° 2015/2283 régissant la mise sur le marché de l'Union de nouveaux aliments (Règl. (UE) n° 2015/2283, 25 nov. 2015,JOUE 11 déc. 2015, L 327, relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le rè glement (CE) n° 1852/2001 de la Commission).
C'est ainsi que dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la CJUE a été amenée à déterminer si un complément alimentaire contenant de la farine de sarrasin germé, riche en spermidine (ci-après, le « Produit Litigieux ») relève de la qualification de « nouvel aliment » devant faire l'objet de l'autorisation préalable et être inscrit sur la liste de l'Union, en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2015/2283.
Paru dans le numéro de septembre 2023 de Lamy Droit Alimentaire
