Le PLF 2024 sera présenté en Conseil des ministres fin septembre (la date du 27 septembre 2023 a été avancée cette semaine). Le Gouvernement, qui envisage d’ores et déjà avoir recours à l’article 49.3 pour l’adoption des textes budgétaires de fin d’année, a profité des évènements estivaux pour faire l’annonce de plusieurs mesures du projet de loi.
La plus notable pour les entreprises concerne le report de la suppression totale de la CVAE à 2027. La LF pour 2023 prévoit pour l’heure sa suppression en 2 ans. La CVAE due par les redevables au titre de l’année 2023 a été diminuée de moitié et devait disparaître totalement en 2024. C’est cette seconde étape qui serait retardée et aménagée sur 4 ans (de 2024 à 2027).
Le Gouvernement prévoit ainsi un étalement de la suppression de la seconde moitié de la cotisation par le projet de loi de finances pour 2024. Ce « reliquat » pourrait ainsi être supprimé progressivement entre 2024 et 2027 (soit sur 4 ans).
Le Gouvernement devrait par ailleurs proposer la mise en place d’une taxe sur les concessions du secteur des transports, une hausse de la taxation des billets d’avion (possiblement via une hausse de l’éco-contribution) et un durcissement du malus automobile. Plusieurs niches fiscales « brunes » pourraient par ailleurs être supprimées (notamment l'avantage fiscal sur le gazole non routier - GNR).
Sont également évoquées la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu Pinel ainsi qu’une possible réduction des allègements de charges sociales pour les salaires au-delà de 2,5 SMIC.
