Article Posted date
21 July 2023
Le 11 juillet 2023, 138 membres du cadre inclusif de l’OCDE ont approuvé une déclaration de résultat résumant les 20 derniers mois de négociations techniques intenses afin de préserver la mise en place d’une solution reposant sur deux piliers (voir notre alerte).
Moins d’une semaine après, le 17 juillet 2023, le cadre inclusif a publié 4 documents attendus dans le cadre de cette réforme de la fiscalité internationale :
- La Déclaration d’information GLoBE (Pilier 2),
- Une 2nde série d’orientations techniques (« administrative guidance »), qui comporte notamment des précisions sur la règle d’exclusion du bénéfice liée à la substance (« SBIE »), les crédits d’impôt ainsi que sur l’Impôt national complémentaire qualifié (« QDMTT ») et introduit une mesure de sauvegarde spécifique dans les pays qui l’instaureront (« QDMTT Safe harbour »).
- Un rapport relatif à la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du Pilier 2,
- Un document de consultation publique sur le montant B du Pilier 1, soumis à consultation publique jusqu’au 1er septembre 2023,
Retrouvez au lien ci-dessous les premières analyses par KPMG des documents publiés le 17 juillet par le cadre inclusif (en anglais) :
Lien vers l’analyse des dernières publications du cadre inclusif
