L’Union européenne et certains partenaires du G7, notamment les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ont conjointement annoncé une série de sanctions économiques et mesures individuelles supplémentaires à l’encontre de la Russie.
Ces sanctions économiques visent notamment des restrictions sur les importations, depuis la Russie, de certaines catégories de produits (certains produits sidérurgiques pour l’Union européenne, divers produits originaires de Russie aux Etats-Unis, une augmentation des droits de douane à 35 % à l’importation visant des centaines de produits au Royaume-Uni) ainsi que l’interdiction d’exporter vers la Russie certains articles considérés de luxe.
Par ailleurs, des discussions sont en cours au sein de l’Union européenne concernant la suspension du traitement de la nation la plus favorisée à l’encontre de la Russie.
L’interdiction d’exportation d’articles de luxe prise par l’Union européenne
Le quatrième train de sanctions économiques et individuelles, entrées en vigueur le 15 mars1, comprennent, notamment, une interdiction générale de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale en Russie ou pour une utilisation dans ce pays des produits visés.
La rédaction « pour une utilisation dans ce pays » n’est pas habituelle et doit certainement être lue comme une interdiction de vente dans le territoire européen à un client qui pourrait exporter le bien en Russie.
La sanction vise :
■ les articles de luxe visés par l’Annexe XVIII du Règlement (UE) 2022/428 : liste de plus de 400 articles dits de luxe, identifiés par leurs codes de nomenclature tirés de la Nomenclature Combinée (NC) et répartis en 22 catégories.
et
■ d'une valeur supérieure à 300 € par article (s’agit-il de la valeur d’exportation ?), sauf indication contraire dans l’annexe susvisée : des valeurs plus élevées sont prévues pour les appareils électriques et électroniques, les véhicules et autres moyens de locomotion, les instruments de musique.
| Sont couverts des produits du secteur des loisirs, de la cosmétique, de la joaillerie, de l'électronique, du luxe, de l'automobile et de l'art : | |
|---|---|
| Chevaux | Couverts en métaux précieux |
| Caviar | Articles pour le service de la table |
| Truffes et préparations à base de truffes | Articles en cristal au plomb |
| Vins, bières, eaux de vie et boissons spiritueuses | Articles électroniques à usage domestique |
| Cigares et cigarillos | Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des image |
| Parfums, eaux de toilette et cosmétiques | Véhicules, téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées |
| Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main | Horloges et montres et leurs pièce |
| Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures | Instruments de musique |
| Tapis et tapisseries | Objets d'art, de collection et antiquité |
| Perles, pierres, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie | Articles et équipements destinés à la pratique du sport |
| Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal | Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque |
Les restrictions à l’exportation de produits de luxe prises par les Etats-Unis
Le Bureau of Industry and Security (BIS) américain a publié, le 11 mars, des restrictions sur les exportations, les réexportations et le transfert d’articles de 393 articles de luxe (nouveau supplément n°5 de la partie 746 de l’EAR). Sont notamment couverts les secteurs des loisirs, de l’alcool, de la cosmétique, de la joaillerie, du luxe, du textile, de l’automobile et de l’art.
Une licence délivrée par le BIS est désormais requise pour exporter, réexporter ou transférer les articles de luxe visés par l’EAR :
■ à destination de la Russie ou de la Biélorussie, quel que soit l’utilisateur final ou l’usage final concerné, ou
■ à destination des personnes physiques russes et biélorusses sanctionnées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), quelque soit leur localisation.
Cette obligation de licence est faite sans distinction de valeur sauf indication contraire dans le supplément susvisé (i.e. valeur supérieure à 1000 $, prix « wholesale »). Cette exigence de valeur s’applique principalement pour les vêtements, accessoires du vêtement et chaussures2.
L’interdiction d’exportation de produits de luxe prise par le Royaume-Uni a été annoncée mais n’a pas encore été officiellement publiée. Cependant tout laisse à penser que cette liste ciblera le même type de biens que ceux visés par les Etats-Unis et par l’UE.
Ce nouveau train de sanctions nécessite une attention particulière due à la diversité de produits listés ainsi qu’à son large champ d’application.
Olivier Sorgniard
KPMG Avocats
