AU SOMMAIRE
- L’évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40 Interview d'Alain Couret,
- Mixité et gouvernance L’objectif de mixité et les modalités dedésignation de certains organes dirigeants de la SA.
- « Say on Climate » et les questions suscitées par ce mouvement ;
- Saison des Assemblées Générales 2021 : des proxys soucieux des enjeux « RSE », de la mixité des organes de gouvernance, et des réponses apportées par les entreprises aux effets de la crise sanitaire ;
- La participation des actionnaires aux Assemblées générales se tenant à huis clos ;
- L’AMF et l’activisme actionnarial.
Extrait
Le deuxième trimestre de l’année est d’abord celui des assemblées générales. Celles de l’année 2021 sont, plus encore que celles de l’année dernière, placées sous le signe du changement.
La première manifestation de celui-ci est à caractère formel et provisoire et prolonge le proche passé puisque les assemblées générales pourront à nouveau se tenir à huis clos jusqu’au 31 juillet 2021, mais avec des exigences nouvelles qui tiennent compte de l’expérience récente.
L’AMFen a fait le bilan et a publié des bonnes pratiques. En particulier, elle entend encourager les actionnaires à exercer leurs droits de vote même à distance, rappelle les modalités de vote ex ante (par correspondance, par mandat, éventuellement par internet), insiste auprès des émetteurs sur l’importance d’une communication préalable « claire, précise et accessible », sur les modalités d’information et de consultation, les modalités de tenue de l’assemblée, de participation et de vote.
Au surplus, s’appuyant sur l’obligation générale de rendre publique toute information privilégiée, elle attend que les émetteurs qui ont connaissance du résultat, avant l’assemblée, du vote de résolutions pouvant avoir une incidence sur le cours du titre, le révèlent sans tarder, ce qui est nouveau.
