Le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020 son plan de relance (dit « France Relance »).
Trois mesures fiscales tendant à une baisse pérenne des impôts de production y ont été présentées (pour une enveloppe de 10 milliards d’euros annuels). Elles seront inscrites dans le PLF pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.
Le texte du PLF pour 2021 devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 septembre prochain. Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), le nombre et le niveau des impôts de production pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises (ce poids a été estimé à 3,2 % du PIB, contre 1,6 % en moyenne dans l’UE). L’allègement des impôts de production vise ainsi à diminuer les coûts de production et à lever les freins aux investissements en France, notamment dans le secteur industriel qui s’acquitte à lui seul d’environ 19 % des impôts de production. Cette baisse participerait donc à renforcer l’attractivité du territoire français. .
Réduction de 50 % de la CVAE pour toutes les entreprises
Cette baisse, qui bénéficierait à toutes les entreprises redevables de la CVAE, serait obtenue par la suppression de la part régionale de cette contribution. Le taux de la CVAE passerait ainsi de 1,5 % à 0,75 %.
Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (taxe foncière sur les propriétés bâties et CFE)
S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la CFE, il sera proposé une réforme de la méthode de taxation foncière des locaux industriels, avec l’objectif de diviser par deux les impôts fonciers des établissements industriels (EI).
La méthode actuelle, basée sur la valeur brute comptable des bâtiments, est critiquée de longue date par les entreprises et donne lieu à de nombreux contentieux.
Abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Cet abaissement du taux permettrait d’éviter que tout ou partie du gain issu de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
Les gains attendus au titre des deux premiers volets (baisse de la CVAE et de la CFE) seraient ainsi préservés, notamment dans le secteur industriel, qui représentent environ 75 % des sommes dégrevées au titre du plafonnement.
Selon les premières estimations, les trois mesures combinées devraient bénéficier largement aux entreprises de taille intermédiaire et les deux principaux secteurs concernés seraient celui de l’industrie (pour 37 %) et du commerce (15 %).
