Fiscalité Assurance
- Assurance directe
- Réassurance
- Intermédiation en assurance
- ART (Alternative Risk Transfer)
- Secteur capitaliste, mutualiste, IP, GPS, etc.)
- Fiscalité des produits (TSA, TSCA, TVA, parafiscalité…)
M&A et restructurations dans le secteur assurance
- Nombreuses transactions dans le secteur assurance (DD et VDD)
- Structuring et transferts de portefeuille
Fiscalité internationale propre au secteur assurance
- Modèle d’allocation du capital, des produits financiers, de la substance et des profits
- Réorganisation et transformation
- Assistance fiscale aux filiales et aux succursales de compagnies d’assurance et réassurance étrangères, mise en conformité avec les contraintes fiscales locales et internationales
- Etudes établissement stable liées à la distribution de produits d’assurance à l’étranger
Pilier 2
- Assistance à la mise en œuvre de la réglementation Pilier 2
SES EXPERTISES
SON SECTEUR D’ACTIVITÉ
CURSUS ET DIPLÔMES
-
CAPA
-
Paris II Panthéon Assas
-
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine