Delphine Brunet

Directrice, Avocat

KPMG Avocats

Avocat au Barreau des Hauts de Seine depuis 2012, Delphine intervient principalement sur les aspects fiscaux des opérations, françaises et internationales, de fusions, acquisitions, cotées et non cotées des entités du secteurs financier et plus particulièrement assurance.

Fiscalité Assurance
  • Assurance directe
  • Réassurance
  • Intermédiation en assurance
  • ART (Alternative Risk Transfer)
  • Secteur capitaliste, mutualiste, IP, GPS, etc.)
  • Fiscalité des produits (TSA, TSCA, TVA, parafiscalité…)

M&A et restructurations dans le secteur assurance

  • Nombreuses transactions dans le secteur assurance (DD et VDD)
  • Structuring et transferts de portefeuille

Fiscalité internationale propre au secteur assurance

  • Modèle d’allocation du capital, des produits financiers, de la substance et des profits
  • Réorganisation et transformation
  • Assistance fiscale aux filiales et aux succursales de compagnies d’assurance et réassurance étrangères, mise en conformité avec les contraintes fiscales locales et internationales
  • Etudes établissement stable liées à la distribution de produits d’assurance à l’étranger

Pilier 2

  • Assistance à la mise en œuvre de la réglementation Pilier 2

SES EXPERTISES

Droit fiscal
Fiscalité internationale

SON SECTEUR D’ACTIVITÉ

Banque et Assurance

CURSUS ET DIPLÔMES

  • CAPA

  • Paris II Panthéon Assas

  • Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine


PUBLICATIONS


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