Au fil des années, le département légal de KPMG Tunisie a su se faire une place de renom dans le domaine du conseil et de l’expertise juridique. Ces dernières années, l’équipe a été renforcée par des avocats dotés d’une solide expérience en droit des entreprises et de juristes qualifiés dans diverses branches de Droit. Accessibles et disponibles, nos conseillers vous assureront un suivi personnalisé et une assistance à la hauteur de vos attentes.
Par ailleurs, certains services nécessitant l’expertise pointue de nos avocats vous garantissant les plus hauts niveaux d’efficacité et de qualité, sont fournis de manière ponctuelle mais à des prix compétitifs.
Droit des sociétés et droit commercial :
Améliorez la performance de votre entreprise avec les conseils juridiques d'experts. Notre cabinet se spécialise dans la prestation de services juridiques de haut niveau, adaptés aux exigences complexes des entreprises et des clients commerciaux. De la consultation juridique au droit contractuel, nous nous dévouons à assurer l'excellence dans toutes les aspects de votre représentation légale, notament par le biais de :
- Création d'entreprise : assistance aux clients dans les aspects juridiques liés à la création d'entités commerciales. Cela comprend l'interprétation et l'application des lois, le choix de l'entité, la rédaction des documents constitutifs et des pactes d'actionnaires, l'obtention des autorisations ou des spécifications requises pour exercer l'activité souhaitée et le respect des obligations d'enregistrement.
- Gouvernance d'entreprise : fournir des conseils juridiques sur les questions de gouvernance d'entreprise, notamment la structure du conseil d'administration, ses fonctions et le respect des réglementations.
- Conformité réglementaire : garantir la conformité avec les lois et réglementations applicables aux activités commerciales et d'entreprise.
- Services de secrétariat juridique : rédaction de procès-verbaux et de résolutions précis et complets. Nous comprenons l'importance d'une tenue méticuleuse des registres dans la gouvernance d'entreprise. Notre équipe veille à ce que tous les procès-verbaux soient rédigés conformément aux exigences légales et reflètent fidèlement les décisions et les discussions de la réunion.
- Contrats commerciaux : rédaction, révision et négociation de divers contrats commerciaux tels que les baux commerciaux.
Due diligence juridique et sociale :
Notre cabinet effectue des vérifications juridiques et sociales approfondies afin d'identifier et d'atténuer les risques liés aux transactions et aux opérations commerciales. Nous examinons minutieusement la conformité juridique et réglementaire, ainsi que les pratiques en matière de responsabilité sociale, afin de garantir que votre entreprise respecte les normes éthiques les plus strictes. Notre approche globale vous fournit les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et naviguer en toute confiance dans des environnements juridiques complexes.
Fusions et acquisitions :
Dans le cadre de notre pratique en matière de fusions et acquisitions (M&A), nous allons au-delà de la diligence raisonnable pour fournir une gamme de services juridiques essentiels à la réussite des transactions. Cela comprend la structuration des transactions pour obtenir des résultats optimaux, la négociation des conditions et la rédaction des documents juridiques essentiels. Notre équipe est spécialisée dans la rédaction d'accords minutieux, tels que des lettres d'intention, des contrats d'achat, des garanties d'actifs et de passifs et des annexes de divulgation, adaptés aux besoins spécifiques de chaque transaction. Nous veillons également au respect des lois et réglementations applicables et fournissons un soutien continu pour l'intégration post-fusion. En mettant l'accent sur la précision juridique et la prévoyance stratégique, nous naviguons dans les complexités des transactions de fusion-acquisition afin d'obtenir des résultats favorables pour nos clients.
Audit ESG :
Notre cabinet réalise des audits environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) complets afin d'évaluer la durabilité et les pratiques éthiques des entreprises. Nous évaluons des facteurs tels que l'impact environnemental, la responsabilité sociale et les pratiques de gouvernance d'entreprise afin d'identifier les risques et les possibilités d'amélioration. Nos audits ESG fournissent des informations précieuses qui aident les entreprises à améliorer leur réputation, à atténuer les risques et à se conformer aux normes internationales et aux meilleures pratiques. Nous aidons nos clients à bâtir des entreprises plus solides et plus résilientes pour l'avenir.
Droit du travail :
Notre cabinet est spécialisé dans la fourniture de conseils d'experts et de services de représentation dans un large éventail de domaines liés au droit du travail. De la rédaction de contrats et de politiques d'emploi à la prestation de conseils sur les conflits sur le lieu de travail et les questions de licenciement, nous offrons des conseils juridiques complets aux employeurs et aux employés. Nous nous engageons à garantir le respect des lois et réglementations en matière d'emploi, tout en protégeant les droits et les intérêts de nos clients.
Loi sur les devises étrangères :
Notre cabinet offre une expertise spécialisée dans la réglementation des changes et fournit un soutien sur mesure aux investisseurs étrangers. Nous aidons nos clients à comprendre et à naviguer dans les complexités des lois sur les changes, en veillant au respect des réglementations régissant les transactions transfrontalières et les opérations de change. À cet effet, nous fournissons principalement une assistance pour l'obtention des formulaires d'investissement et des autorisations de la banque centrale afin de garantir la légalité et la sécurité des opérations de nos clients.
Droit immobilier et droit de la promotion immobilière :
Nous assistons nos clients à toutes les étapes des transactions immobilières, de l'acquisition à la location et à la vente, en passant par le développement et la cession. Nos services comprennent la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que la vérification de la conformité aux règlements en matière de zonage et d'utilisation des sols. Que vous soyez promoteur, investisseur ou propriétaire immobilier, notre équipe expérimentée s'engage à vous fournir des solutions juridiques pratiques pour vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Loi sur les données personnelles :
Nous aidons les entreprises à comprendre et à se conformer aux réglementations en matière de protection des données, telles que le RGPD et le CCPA, en mettant en œuvre des politiques et des procédures visant à protéger les données à caractère personnel. Nos services comprennent la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et d'analyses d'impact relatives au transfert (AIT), la rédaction de politiques de confidentialité et la fourniture de conseils en matière de violations de données. En outre, nous aidons nos clients à obtenir les autorisations nécessaires ou à faire les déclarations requises pour le traitement, le transfert et le stockage des données afin de garantir la conformité et de protéger les droits à la vie privée des personnes.
Liquidation et dissolution d'entreprise :
Notre cabinet fournit des conseils et un soutien spécialisés aux entreprises qui souhaitent mettre fin à leurs activités. Nous aidons nos clients à naviguer dans les exigences juridiques complexes liées à la liquidation et à la dissolution, en veillant au respect de toutes les obligations réglementaires. Nos services comprennent la rédaction et le dépôt des documents de dissolution, la gestion des créances et la supervision de la distribution des actifs. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients afin d'élaborer des stratégies sur mesure pour un processus de liquidation ordonné et efficace, minimisant les risques juridiques et maximisant les rendements pour les parties prenantes. Avec notre équipe expérimentée à vos côtés, vous pouvez être assuré que la dissolution de votre entreprise sera traitée avec professionnalisme et expertise.
