Non-assureurs, soyez prêts pour l'IFRS17 !

IFRS 17 est d'application dès 2023, et pas qu'aux compagnies d'assurance. C'est parce qu'une norme IFRS s'applique en général à une typologie déterminée d'éléments ou de contrats, indépendemment du statut de l'utilisateur, émetteur ou du souscripteur, que toute société n'opérant pas dans le secteur de l'assurance peut être concernée par l'application d'IFRS 17 dès 2023.
IFRS 17 apporte des changements à la définition d'un contrat d'assurance et certaines transactions peuvent désormais être dans le «scope». Et même si dans la norme il est fait référence au «titulaire de la police», une autre terminologie, de type «contrepartie», peut s'employer dans un contrat sans remettre en cause l'applicabilité d'IFRS 17.
Dorénavant, certaines transactions classiques, de type contrat de maintenance, arrangement de remplacement d'un terminal mobile, extension de garantie produit, contrat de prêt avec clauses de suspension ou de renonciation ou contrat de location, qui transfèrent un risque d'assurance significatif doivent être comptabilisées par référence aux exigences d'IFRS 17.
Nos spécialistes ont développé une démarche à quatre étapes pour déterminer l'impact de cette nouvelle norme sur votre reporting financier avec un aperçu pratique du périmètre d'exemptions. N'hésitez pas à nous en parler.