« Guide to annual financial statements - Disclosure checklist 2016 », guide en anglais, publié par l’ISG, reflète les normes et interprétations IFRS publiées par l’IASB au 15 août 2016 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016*.

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Le règlement ANC n°2016-09 publié au JO le 28 décembre 2016 est applicable aux exercices ouverts à la date de publication et concerne donc les exercices civils 2016. Il impose à toute société publiant ses comptes consolidés en IFRS de mentionner dans l’annexe certaines informations requises par la directive UE 2013/34 mais pas toujours expressément prévues par le référentiel IFRS, ainsi elle requiert de fournir :

Informations relatives au périmètre de consolidation

• Pour les entreprises comprises dans la consolidation, dans la mesure où elles présentent un caractère significatif :
- le nom et le lieu du siège des entreprises consolidées ;
- la fraction de leur capital détenue directement ou indirectement, et leur mode de consolidation.

Par exception, les informations relatives à l’identification des entreprises consolidées et de la fraction de leur capital détenue directement ou indirectement peuvent être omises lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données.

• Pour les entreprises non incluses dans la consolidation :
- justification des motifs de non inclusion en indiquant le nom et le siège des entreprises non incluses ainsi que la fraction de leur capital détenue directement ou indirectement.

• Pour les titres de participation (au sens de l’article R 123-184** du code de commerce) n’entrant pas dans le périmètre de consolidation dans la mesure où ils présentent un caractère significatif :
- liste des entreprises en précisant leur nom et leur siège, la fraction du capital détenu directement ou indirectement, le montant de leurs capitaux propres et le résultat du dernier exercice.

Par exception, les informations relatives aux titres de participation n’entrant pas dans le périmètre de consolidation peuvent être omises lorsque, en raison de leur nature, leur divulgation porterait gravement préjudice à une des entreprises auxquelles elles se rapportent. Dans ce cas, il est fait mention du caractère incomplet des informations données.

Ces informations ne sont normalement à fournir dans les IFRS que si elles présentent un caractère significatif. Toutefois, il a été jugé utile par l’ANC de fournir aux utilisateurs des comptes une information exhaustive.

Ainsi, dans sa recommandation n°2016-01 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés selon les normes comptables françaises et internationales, l’ANC recommande aux entreprises qui ne publient pas dans l’annexe la liste exhaustive des entreprises consolidées, des entreprises exclues de la consolidation et des entreprises composant le poste de titres de participation de permettre aux tiers d’obtenir la communication ou de consulter la liste exhaustive par tout moyen, notamment sur le site internet du groupe ; et de fournir dans l’annexe les modalités pratiques de cette communication ou consultation.

● Effectif :
Effectif moyen employé par les entreprises consolidées par intégration globale et quote-part contrôlée des effectifs employés par les entreprises consolidées par intégration proportionnelle, ventilé par catégorie.
 

● Honoraires des commissaires aux comptes :
Pour chaque commissaire aux comptes, le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents, le cas échéant, aux autres services.
 

* Ce référentiel peut différer de celui applicable au sein de l’Union Européenne, compte tenu des décalages possibles issus du processus d’approbation européen. 

* * Article R123-184 du Code de commerce : « Constituent des participations les droits dans le capital d’autres personnes morales, matérialisés ou non par des titres, qui, en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice. Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10% ».