![Un NFT est-il un titre de propriété numérique ? [ Newsletter Advisory - N° 5 - Janvier 2023 ] - KPMG Monaco](https://assets.kpmg.com/is/image/kpmg/navigating-opportunities-nfts-banner-1:cq5dam.web.2000.500)
L’histoire des NFT débute avec les « cryptopunks », une expérience lancée en 2017 par Matt Hall et John Watkinson, fondateurs de la société de logiciels Larva Labs.
A l’aide d’un algorithme, les deux développeurs parviennent à créer une série de 10 000 personnages possédant des attributs uniques (genre, cheveux, lunettes, chapeaux…).
Chaque personnage prend alors la forme d’une image carrée de 24 pixels, échangeable sur la blockchain Ethereum sous forme de jeton non fongible. Initialement distribués gratuitement à la communauté Larva Labs, les NFT de cette collection s’échangent aujourd’hui pour des sommes considérables, l’un d’entre eux ayant été vendu pour 23,7 millions de dollars en février 2022.
Auteurs
- Maylis Chausse
© DappRadar
Les ventes de NFT ont atteint 25 milliards de dollars en 2021[1]. Les grandes maisons du luxe (LVMH, Burberry, Balmain) proposent désormais leurs propres collections de NFT, véritable vecteur marketing permettant de fidéliser les consommateurs.
[1] https://www.lesnumeriques.com/pro/les-ventes-de-nft-ont-rapporte-25-milliards-de-dollars-en-2021-n174219.html
Un NFT (non-fungible token) est un jeton non fongible certifiant la propriété d’un bien matériel (œuvre d’art) ou numérique (un nom de domaine) sur une blockchain[2]. Originellement, la propriété du NFT appartient à la personne générant le NFT sur une blockchain.
Les NFT demeurent difficiles à qualifier juridiquement. Si la loi monégasque définit le NFT comme « une représentation sous format numérique d’un droit attaché à un bien »[3], la portée du droit de propriété numérique interroge.
[3] Loi n°1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs, Principauté de Monaco.
Implications
Le NFT fait naître un droit de propriété classique ou un droit de propriété intellectuelle, selon qu’il certifie la propriété d’un bien corporel ou incorporel. Les conséquences juridiques de ce titre de propriété numérique sont théoriquement équivalentes au titre de propriété classique. Le propriétaire peut user, exploiter et disposer de son bien comme il l’entend.
Preuve du droit de propriété
Les NFT ne semblent pas jouir d’une force probatoire égale avec les formes classiques de titre de propriété (actes authentiques et actes sous-seing privé). La blockchain étant une technologie complexe nécessitant des connaissances techniques, l’opposabilité du NFT à l’égard des tiers semble affaiblie.
Transmission du droit de propriété numérique
Le caractère imprescriptible du droit de propriété peut également être remis en question face à la transmission du NFT aux ayants droits de son propriétaire, supposé être le seul détenteur de la clé privé matérialisant son droit de propriété.
La clé privée équivaut à un code confidentiel, essentielle pour transmettre ou vendre le NFT. La transmission du patrimoine numérique suppose au propriétaire de donner des directives sur le sort de la clé privée de son NFT avant son décès
Atteinte au droit de propriété
Le caractère imprescriptible du droit de propriété peut également être remis en question face à la transmission du NFT aux ayants droits de son propriétaire, supposé être le seul détenteur de la clé privé matérialisant son droit de propriété.
La clé privée équivaut à un code confidentiel, essentielle pour transmettre ou vendre le NFT. La transmission du patrimoine numérique suppose au propriétaire de donner des directives sur le sort de la clé privée de son NFT avant son décès
Protection du droit de propriété
Dans de nombreux pays en développement, les registres fonciers ne sont pas accessibles au public, créant des litiges sur la propriété des terres. Afin de lutter contre la corruption, l’ONG Bitland au Ghana répertorie sous forme de NFT les cadastres des terrains et des biens immobiliers sur une blockchain transparente et infalsifiable.
L’utilisation des NFT peut donc conduire en pratique à une protection renforcée du droit de propriété.
