À la suite de l'adoption des règles de divulgation obligatoires de l'UE pour les intermédiaires et les contribuables (DAC6) en mai 2018, plusieurs États membres de l'UE ont publié un projet de législation ou ont déjà introduit des règles de divulgation obligatoire, permettant de mieux comprendre l'orientation de la mise en œuvre locale du DAC6.

Cette directive est un texte législatif de grande envergure qui imposera aux organisations opérant au-delà des frontières d'adapter leurs cadres de gouvernance et de surveiller leur mise en œuvre au sein de l'UE, la mise en œuvre dans certains États membres allant au-delà de la norme minimale fixée par le DAC6.

Le lundi 18 mars, KPMG a diffusé sur le Web deux webcasts (en anglais) destinés aux dirigeants fiscaux et commerciaux, afin de les aider à comprendre et à préparer ces changements, et à en comprendre les implications pour une organisation.

La première session a examiné les changements du point de vue des entreprises, tandis que la seconde s'est concentrée sur l'impact pour les organisations du secteur des services financiers.

Divulgation obligatoire pour l'UE - Groupes multinationaux

La session du groupe multinational a examiné ce à quoi les groupes multinationaux, basés à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, doivent réfléchir aujourd'hui.

Les multinationales étant déjà soumises aux règles de divulgation, beaucoup ne savent pas comment se conformer ni à quoi les règles peuvent ressembler telles qu'elles sont mises en œuvre dans chaque pays.

Cette session a porté sur les obligations qu'une multinationale aura vis-à-vis de ses propres opérations dans l'UE et sur la manière dont KPMG aide ses clients à se préparer à cette nouvelle obligation de divulgation.

La session a notamment porté sur :

  • l’état actuel des règles, des orientations et de la mise en œuvre dans l’UE
  • des conseils pratiques sur la manière de répondre aux nouvelles exigences en matière de rapports afin de garantir la conformité
  • les implications plus larges de cette ère de transparence et de focalisation accrue sur les lois anti-contournement.

Présentateurs du webcast :

  • Christopher Scott, KPMG EMA Head of Tax
  • Rodney Lawrence, KPMG Global Head of International Tax
  • Robert van der Jagt, KPMG EU Tax Center
  • Sharon Katz-Pearlman, KPMG Global Head of Tax Dispute Resolution Services
  • Jeanette Cook, KPMG in the UK

Voir le webcast en replay:

Règles de divulgation obligatoire de l'UE - Le secteur des services financiers

La session sur les services financiers a examiné en détail les implications pour ce secteur, dans la mesure où les sociétés de services financiers, notamment les banques, les assureurs, les gestionnaires d'actifs, les courtiers, les agents, les administrateurs tiers et les tiers responsables, devraient entrer dans le champ d'application de la directive sur les transactions et sont susceptibles de devoir déclarer aux autorités fiscales plus régulièrement qu'une entreprise de services non financiers.

KPMG a examiné le langage technique de la directive et certaines des mises en œuvre dans les pays locaux.

KPMG a également discuté des plans pratiques et des flux de travail mis en place par les banques et autres institutions financières pour gérer le taux de risque de crédit pour leur entreprise et leurs clients.

Les présentateurs expliquent comment KPMG aide les clients des services financiers dans ce domaine, d’un point de vue technique et pratique, y compris l’utilisation de la technologie.

La session a également porté sur les implications de la mise en œuvre du DAC6 - dont certaines peuvent ne pas sembler évidentes - et a exposé ce que vous devriez faire maintenant pour être prêt à prendre en charge le MDR.

Présentateurs du webcast :

  • Mark Semple, KPMG in the UK, Banking Tax
  • Raluca Enache, KPMG EU Tax Center
  • Paul Freeman, KPMG in the UK, Banking Tax
  • Jeanette Cook, KPMG in the UK

Webcast en replay :

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