Notre accompagnement
Ajustements de prix, leakage, garantie de passif, autant de sujets sur lesquels nos spécialistes vous accompagnent afin de vous aider à maîtriser vos risques liés aux clauses financières des contrats d’acquisition.
Nos experts interviennent régulièrement en tant qu’Expert Indépendant en cas de désaccord sur les ajustements de prix (art. 1592 du Code Civil), et sur l’établissement de comptes de Closing. Fort de cette expérience, ils vous assistent à sécuriser vos transactions, aux côtés des équipes de Transaction Services :
- Assistance à la revue des clauses financière du contrat (modalités d’ajustement du prix, clauses de leakage, garantie sur les comptes)
- Assistance à la préparation ou à la revue des comptes de clôture servant de base aux ajustements de prix (completion accounts); revue des leakages (locked box)
- Assistance aux négociations de prix
- Rédaction des parties comptables et financières des mémoires soumis à l’Expert Indépendant en cas de désaccord
Par ailleurs, nous participons en tant qu’expert ou arbitre à des litiges impliquant la mise en jeu de garanties de passif, sur chacun des volets suivants :
- Investigation visant à établir si une fraude comptable ou financière a eu lieu
- Quantification comptable des éléments identifiés (violation des principes comptables et manquement à la « true and fair view » garantie)
- Chiffrage du préjudice découlant du manquement à la garantie
