Projet de règlement MiCA Projet de règlement MiCA

Co-auteur :
Cet article a été rédigé en collaboration avec Salim Berrada Allam, Supervisor Financial Services Consulting - Bank Regulatory chez KPMG France

Le 14 mars dernier, la Commission des affaires économiques du Parlement européen a voté l’adoption du projet de règlement MiCA et a repoussé l’amendement qui avait pour but d’interdire les crypto-actifs reposant sur le protocole PoW (proof of work – preuve de travail) et de favoriser ceux s’appuyant sur le protocole PoS (proof of Stake – preuve de participation).

Si le rejet de l’amendement représente une victoire importante pour la sphère crypto, l’enjeu reste encore de taille avec le risque que le parlement hypothèque notre souveraineté monétaire et financière. 

Le projet de règlement « MiCA » (Market in Crypto Assets) s’applique aux crypto-actifs qui ne font pas partie du champs d’application de la règlementation existante sur les services financiers en Europe. Il a pour but de répondre à quatre objectifs principaux : la sécurité juridique, le soutien à l’innovation, la mise en place de niveaux appropriés de protection des consommateurs et des investisseurs, l’intégrité des marchés et la stabilité financière.

Le projet de règlement différencie les cryptos-actifs en 3 sous catégories :

• Les crypto-actifs constitués de « jetons adossés à des actifs » et qui ont pour but de maintenir une valeur stable par rapport à ces actifs
• Les crypto-actifs se référant à une monnaie fiat unique, par exemple l’euro ou le dollar qui constituent une valeur de référence garantissent la stabilité
• Les crypto-actifs qui ne font partie ni de la première ni de la deuxième sous-catégorie.

Le PoW et PoS sont les deux algorithmes de consensus blockchains les plus utilisés et permettent la création de nouveaux blocs d’une blockchain. Le PoW est utilisé aujourd’hui par le Bitcoin ou l’Ethereum et permet d’avoir le réseau de paiement et de conservation d’actifs le plus fiable du monde, sans interruption et sans corruption. Le PoS permet une participation à la sécurisation du réseau en jeu un certain nombre de tokens. 

Le nouvel amendement exige que les cryptos basées sur le PoW (notamment Bitcoin et Ethereum) présentent une feuille de route permettant de sortir de ce mode de consensus, sous peine d’être restreintes, voire interdites à la vente en Europe. Il donne donc préférence au PoS, très peu utilisé en pratique et considéré par beaucoup comme n’étant qu’à l’état expérimental. Cette interdiction du PoW, qui ne dit pas son nom, implique que certaines crypto-monnaies, notamment le Bitcoin et l’Ethereum, les blockchains avec le plus grand nombre d’applications et d’utilisateurs, seraient interdites au niveau européen.

Le risque serait alors d’exposer les utilisateurs et détenteurs de ces cryptos à des marchés secondaires non sécurisés alors même que le règlement « MiCA » se veut protecteur des consommateurs et de la stabilité financière. 

Si le vote du parlement a finalement été suspendu, le sort du PoW est lié à l’analyse de la Taxonomie Européenne qui définira les méthodes et mesure d’impact sur l’environnement et incitera à publier des indicateurs probants.

Un nouvel amendement pourrait refaire surface, Il faut donc continuer à porter la voix du PoW et convaincre les parlementaires en apportant surement davantage d’informations et de la transparence sur les impacts de ce protocole sur l’environnement. L’enjeu est important et dans ce domaine l’effort pédagogique est crucial s’agissant d’un sujet encore très innovant et complexe.