Projet de règlement MiCA Projet de règlement MiCA
Co-auteur :
Cet article a été rédigé en collaboration avec Salim Berrada Allam, Supervisor Financial Services Consulting - Bank Regulatory chez KPMG France
Le 14 mars dernier, la Commission des affaires économiques du Parlement européen a voté l’adoption du projet de règlement MiCA et a repoussé l’amendement qui avait pour but d’interdire les crypto-actifs reposant sur le protocole PoW (proof of work – preuve de travail) et de favoriser ceux s’appuyant sur le protocole PoS (proof of Stake – preuve de participation).
Si le rejet de l’amendement représente une victoire importante pour la sphère crypto, l’enjeu reste encore de taille avec le risque que le parlement hypothèque notre souveraineté monétaire et financière.
Objectifs et champs d’application du règlement MiCA
Le projet de règlement « MiCA » (Market in Crypto Assets) s’applique aux crypto-actifs qui ne font pas partie du champs d’application de la règlementation existante sur les services financiers en Europe. Il a pour but de répondre à quatre objectifs principaux : la sécurité juridique, le soutien à l’innovation, la mise en place de niveaux appropriés de protection des consommateurs et des investisseurs, l’intégrité des marchés et la stabilité financière.
Le projet de règlement différencie les cryptos-actifs en 3 sous catégories :
- Les crypto-actifs constitués de « jetons adossés à des actifs » et qui ont pour but de maintenir une valeur stable par rapport à ces actifs
- Les crypto-actifs se référant à une monnaie fiat unique, par exemple l’euro ou le dollar qui constituent une valeur de référence garantissent la stabilité
- Les crypto-actifs qui ne font partie ni de la première ni de la deuxième sous-catégorie.
PoW (Proof of Work) vs PoS (Proof of Stake)
Le PoW et PoS sont les deux algorithmes de consensus blockchains les plus utilisés et permettent la création de nouveaux blocs d’une blockchain. Le PoW est utilisé aujourd’hui par le Bitcoin ou l’Ethereum et permet d’avoir le réseau de paiement et de conservation d’actifs le plus fiable du monde, sans interruption et sans corruption. Le PoS permet une participation à la sécurisation du réseau en jeu un certain nombre de tokens.