Concours canadien d’innovation technologique de KPMG Entreprise

D’innovateurs à géants technologiques de demain, les participants bénéficieront d’une plateforme unique pour faire connaître leur entreprise :

• Visibilité globale : Présentez vos innovations et vos ambitions de croissance. Les finalistes seront présentées dans le rapport sur les vainqueurs de KPMG et feront l’objet d’articles dans les médias locaux. Ils recevront également l’attention de personnes influentes du monde entier lors du Web Summit 2022 à Lisbonne, en novembre.
• Reconnaissance : Faites connaître votre entreprise pendant la compétition en tirant parti des différents canaux de KPMG et des médias locaux.
• Réseautage : Entrez en contact avec des pairs, des professionnels sectoriels et des personnes influentes à l’échelle locale et internationale.

Les participants recherchés sont généralement des entrepreneurs qui ont réussi à faire passer leur entreprise de « jeune pousse » à « entreprise en croissance ». Ils ont mis au point des technologies innovantes et éprouvées, établi des modèles d’entreprise solides, démontré leur réussite et ont le potentiel de se développer à l’international.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

• Être une société ou une entité enregistrée au Canada, où se tiendra la finale nationale
• Être une entreprise active et légitime, posséder les permis et enregistrements nécessaires et exercer ses activités depuis 5 ans ou moins (dans sa forme actuelle)
• Réaliser des produits annuels se situant entre 1 et 15 M$ US ou avoir réuni des capitaux propres d’une valeur d’au moins 500 000 $ US
• Être une entreprise purement technologique ou une entreprise qui fonctionne grâce à la technologie ou qui est axée sur la technologie
• Ne pas être détenue majoritairement par une grande société
• Être en règle en date de la demande et le demeurer jusqu’à la fin du concours
• Ne pas s’être placé sous la protection d’une loi régissant la faillite, n’avoir aucun privilège ni aucune sûreté ou hypothèque enregistré à son encontre et ne pas être sous le coup d’une saisie
• La personne qui soumet la demande pour le compte du participant doit être un mandataire autorisé de celui ci, être un résident autorisé du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside
• Être en mesure de présenter leur argumentaire à la finale nationale et à la finale mondiale en anglais
• Être en mesure de présenter leur argumentaire à la demi-finale nationale dans les délais prévu par le pays d’origine
• Être en mesure de présenter leur argumentaire à la finale nationale dans les délais prévu par le pays d’origine
• Si choisi comme finaliste, être en mesure de présenter leur argumentaire à la finale mondiale qui aura lieu à Lisbonne, au Portugal, en novembre 2022
• Les participants seront évalués en fonction d'une série de critères objectifs et choisis par un panel comprenant des tiers afin de garantir l'indépendance dans la sélection des clients d'audit

Chaque présentation sera évaluée par un panel composé de professionnels sectoriels, selon 5 critères auxquels un poids égal a été attribué :

1. Innovation
2. Esprit entrepreneurial
3. Potentiel de croissance de l’entreprise
4. Démarche axée sur le client
5. Sensibilisation aux risques

Les décisions du panel sont définitives.

Inscription

Q : Comment puis-je participer au concours?

R : Pour participer au concours, vous devez remplir la demande d’inscription en ligne avant la date limite du 27 juin 2022.

Q : Qui peut participer?

R : Tous les entrepreneurs du secteur de la technologie qui exercent leurs activités depuis moins de cinq ans et dont l’entreprise est enregistrée et située au Canada peuvent participer. Les participants doivent avoir mis au point des technologies innovantes et éprouvées, établi des modèles d’entreprise solides, et démontré la réussite de leurs activités et leur potentiel d’expansion. Toute personne qui soumet la demande pour le compte du participant doit également être résident du Canada et âgée d’au moins 18 ans. Les employés et les fournisseurs de KPMG ne peuvent participer à ce concours.

Q : Quand puis-je m’inscrire?

R : La période d’inscription s’étend du 16 mai au 27 juin 2022.

Q : Le nombre d’inscriptions est-il limité?

R : Pendant la période d’inscription, il n’y a pas de limite quant au nombre d’entreprises qui peuvent poser leur candidature, mais chaque entreprise ne peut présenter qu’une seule demande.

Q : Quels sont les renseignements à fournir?

R : Pour vous inscrire au concours, vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Renseignements sur l’entreprise
  • Nom, adresse, numéro d’enregistrement, coordonnées
• Renseignements sur le chef de la direction, le fondateur et les membres de l’équipe de direction
• Brève description de l’entreprise, du modèle d’affaires et, s’il y a lieu, de la couverture médiatique et de la technologie exclusive (maximum de 200 mots)
• Détails sur les capitaux mobilisés à ce jour, revenus de 2021 et projections pour 2022
• Image haute résolution du logo de l’entreprise

Critères de sélection

Q : Comment puis-je savoir si mon entreprise est admissible?

R : Nous voulons être le plus inclusifs possible; que vous soyez une entreprise de technologie pure ou une entreprise qui fonctionne grâce à la technologie ou qui est axée sur la technologie, nous aimerions connaître vos objectifs de croissance.

Q : À quelle étape de son cycle de vie mon entreprise doit-elle se situer pour être admissible?

R : Les candidats recherchés exercent leurs activités depuis 5 ans ou moins, et ils offrent un produit ou un service viable.

Présentations

Q : Dans quel format les argumentaires doivent-ils être présentés?

R : Chaque entreprise disposera d’environ 10 minutes pour présenter son argumentaire, en format Microsoft PowerPoint ou PDF, et répondre aux questions du panel. Un dossier détaillé décrivant les exigences sera communiqué aux entreprises présélectionnées en temps opportun.

Q : Quels sont les critères de sélection?

R : Chaque présentation sera évaluée par un panel composé d’experts sectoriels et de professionnels de KPMG, selon cinq critères de pondération égale. Les critères sont l’innovation, esprit entrepreneurial, potentiel de croissance de l’entreprise, démarche axée sur le client et sensibilisation aux risques. Les décisions du panel sont définitives.

Vainqueurs

Q : Qu’obtiennent les vainqueurs?

R : Le vainqueur de la finale nationale bénéficiera d’une visibilité et d’une reconnaissance dans les médias locaux et les canaux de communication de KPMG. De plus, il participera à la finale mondiale du Concours d’innovation technologique de KPMG.

Les prix ne peuvent être échangés contre de l’argent ou toute autre contrepartie.

Q : Comment et quand les vainqueurs seront-ils avisés?

R : Le vainqueur de la finale nationale sera avisé le jour même de la finale nationale. Un portrait de l’entreprise sera publié dans le rapport sur les vainqueurs de KPMG et dans le rapport trimestriel Venture Pulse 2022. Le nom du vainqueur de la finale mondiale du concours sera annoncé lors de la finale mondiale.

Information supplémentaire

Q : Quels sont les coûts associés aux demandes d’inscription?

R : L’inscription au concours canadien ne comporte aucuns frais.

Q : L’événement fera-t-il l’objet de publicité?

R : KPMG Entreprise fera la promotion des argumentaires en compétition aux côtés de divers membres de son réseau pendant toute la durée de l’événement. En participant au concours, vous acceptez que tous les renseignements personnels que vous fournissez lors de votre inscription soient conservés et utilisés par KPMG aux fins d’administration du concours.

Si vous êtes parmi les finalistes, vous acceptez que KPMG utilise votre nom, votre image et la marque de votre entreprise pour annoncer le vainqueur du concours et à toute autre fin promotionnelle et de marketing raisonnable connexe.

Q : Vais-je recevoir des commentaires sur ma candidature?

R : Les participants non retenus seront informés de cette décision. En raison du nombre de candidatures reçues, nous ne sommes pas en mesure de fournir des commentaires détaillés à chaque participant non retenu.

Nous apprécions le temps et les efforts que vous avez consacrés à la préparation de votre demande et vous remercions de votre participation.

Q : Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information?

R : Pour plus d’information, veuillez envoyer un courriel à inquiries@kpmg.ca.

Le Concours mondial d'innovation technologique de KPMG Entreprise privée 2022 (le « concours ») est commandité et administré par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (« KPMG »), société de personnes à responsabilité limitée ontarienne dont le siège social se trouve au Bay Adelaide Centre, 333, rue Bay, bureau 4600, Toronto (Ontario) M5H 2S5. Toutes les mentions de « KPMG », « nous », « nos » et « notre » qui figurent dans les présentes conditions générales renvoient à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Mise en garde : Le concours se déroulera conformément au présent règlement officiel (le « règlement »). KPMG se réserve le droit, sous réserve de toute approbation requise des organismes de réglementation, d'annuler ou de modifier le concours ou d'y mettre fin ou de modifier ou de révoquer le présent règlement, à quelque moment que ce soit, à son entière discrétion et sans autre avis. Si vous soumettez une demande, au sens donné à ce terme ci‑dessous, vous devez vous conformer au présent règlement.

Période d'inscription

Le concours débutera le 16 mai 2022 et la date limite aux fins de la soumission des demandes sera le 27 juin 2022 à 23 h 59 (HAE) (la « durée du concours »). Le vainqueur de la finale nationale du concours, au sens donné à ce terme ci‑après, sera dévoilé à Toronto, en Ontario, le 25 août 2022 à 23 h 59 (HAE) et informé par téléphone ou par courrier électronique par la suite, puis annoncé au public le 29 août 2022. KPMG peut changer les dates des annonces à son entière discrétion. Il est interdit aux vainqueurs de communiquer leur victoire avant que KPMG en ait fait l'annonce au public et de publier leur propre communiqué de presse sans avoir d'abord consulté KPMG et obtenu son approbation écrite.

Comment s'inscrire

Les participants doivent remplir et soumettre la demande d'inscription (la « demande » ou les « demandes »), et indiquer tous les renseignements demandés avec précision. Une seule demande par personne physique ou morale est permise. Si un participant soumet un nombre de demandes supérieur au nombre permis, il sera disqualifié. Toutes les demandes doivent parvenir à destination avant la fin de la durée du concours. Chaque demande dûment remplie sera considérée comme un « bulletin de participation » aux fins du concours et seuls les bulletins de participation entièrement remplis seront acceptés et admissibles au concours. Les demandes qui sont frauduleuses, illisibles, mutilées ou endommagées de quelque manière que ce soit seront déclarées invalides, à l'entière discrétion de KPMG.

Admissibilité

Aucun achat n'est nécessaire. Le concours est nul là où il est interdit. Les associés, les employés ou les sous‑traitants de KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. ou de Société en commandite – Services de gestion KPMG ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs et mandataires respectifs ne sont pas admissibles au concours et il leur est interdit de s'inscrire. Toutefois, une société qui est un client d'audit de KPMG, ou une personne qui fait partie du groupe d'un tel client ou qui est une partie apparentée à un tel client, c'est-à-dire qu'elle siège au conseil d'administration d'une société qui est une cliente d'audit, est admissible au concours.

Le concours s'adresse aux entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance et qui ont mis au point des technologies innovantes, établi des modèles d'entreprise solides et démontré leur pouvoir d'attraction et qui ont le potentiel nécessaire pour se développer à l'international.

Les participants au concours (les « participants ») doivent remplir les critères suivants :

1. Être une société ou une entité enregistrée au Canada (y compris les sociétés de personnes et les structures commerciales équivalentes).
2. Être une entreprise active et légitime, posséder les permis et enregistrements nécessaires et exercer ses activités depuis cinq ans ou moins (dans sa forme actuelle).
3. Réaliser des produits annuels se situant entre 1 et 15 M$ US ou avoir réuni des capitaux propres d'une valeur d'au moins 500 000 $ US.
4. Être une entreprise purement technologique ou une entreprise qui fonctionne grâce à la technologie ou qui est axée sur la technologie.
5. Ne pas être détenue majoritairement par une grande société (produits supérieurs à 15 M$ US et plus de 100 employés).
6. Être en mesure de présenter leur argumentaire à la finale nationale et à la finale mondiale, au sens donné à ces termes ci-après, en anglais.
7. Être en règle en date de la demande et le demeurer jusqu'à la fin du concours.
8. Ne pas s'être placé sous la protection d'une loi régissant la faillite, n'avoir aucun privilège ni aucune sûreté ou hypothèque enregistré à son encontre et ne pas être sous le coup d'une saisie.
9. La personne qui soumet la demande pour le compte du participant doit être un mandataire autorisé de celui‑ci, être un résident autorisé du Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside.

Les participants retenus doivent être en mesure de présenter leur argumentaire virtuellement aux volets suivants du concours :

1. Les participants retenus seront informés de leur participation au premier volet du concours qui aura lieu entre le 18 juillet et le 5 août 2022 (la date exacte sera à confirmer) (la « demi-finale »).
2. Un participant choisi après la présentation des argumentaires dans le cadre de chacune des demi‑finales du concours passera à la finale nationale du concours qui aura lieu entre le 15 août et le 25 août 2022 (la date exacte sera à confirmer) (la « finale nationale »).
3. Le vainqueur de la finale nationale passera à la finale mondiale qui aura lieu à Lisbonne, au Portugal, en novembre 2022 (la « finale mondiale »).

Chaque société ou entité peut soumettre au plus un seul bulletin de participation. Si KPMG découvre (au moyen d'une preuve ou d'un autre renseignement mis à la disposition de KPMG ou découvert par celle‑ci) qu'une personne physique, une société ou une entité a tenté (i) de soumettre plus d'un bulletin de participation ou (ii) d'utiliser de multiples noms, identités, adresses de courrier électronique ou autres renseignements pour s'inscrire ou participer au concours ou encore perturber le déroulement du concours, cette personne physique, société ou entité pourra être disqualifiée, à l'entière discrétion de KPMG.

KPMG se réserve le droit, à son entière discrétion, d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (selon une forme qu'elle juge acceptable, y compris une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement) afin (i) de vérifier si le participant est admissible au concours, (ii) de vérifier l'admissibilité ou la validité d'un bulletin de participation ou des renseignements soumis (ou supposément soumis) aux fins du concours ou (iii) pour toute autre raison que KPMG estime raisonnable, à son entière discrétion, aux fins de l'administration du concours conformément au présent règlement. Le participant qui ne fournit pas la preuve demandée à l'entière satisfaction de KPMG dans les délais stipulés pourrait être disqualifié, à l'entière discrétion de KPMG.

Processus d'évaluation

Toutes les demandes valides seront évaluées une fois que la durée du concours aura pris fin. Pendant la demi‑finale, les professionnels de KPMG compileront et évalueront les demandes selon trois critères auxquels un poids égal a été attribué. Ces critères sont les suivants :

1. Innovation et transformation du marché
2. Potentiel du marché et
3. Pouvoir d'attraction et mobilisation du marché

Les participants qui sont retenus au terme de l'évaluation initiale et assujettis au processus de vérification de KPMG seront invités, à titre de finalistes, à présenter un argumentaire dans le cadre de la finale nationale, où ils seront jugés par un panel d'experts du secteur composé de membres de KPMG et de membres externes.

Tous les participants à la finale nationale seront notés selon cinq critères auxquels un poids égal a été attribué. Ces critères sont les suivants : (1) innovation, (2) esprit entrepreneurial, (3) potentiel de croissance de l'entreprise, (4) démarche axée sur le client et (5) sensibilisation aux risques. La décision du panel d'experts du secteur sera définitive.

Une personne parmi les vainqueurs des demi‑finales remportera la finale nationale (le « finaliste »). Ce finaliste participera à la finale mondiale où il présentera son argumentaire à des experts du secteur. Le grand vainqueur du Concours mondial d'innovation technologique de KPMG Entreprise privée 2022 sera choisi parmi les finalistes qui participeront à la finale mondiale (le « vainqueur »).

Nous communiquerons à chaque participant, par écrit, la note qu'il aura obtenue dans le cadre de la demi‑finale, de la finale nationale et de la finale mondiale.

L'inscription au concours est gratuite. Il incombe aux participants de s'assurer qu'ils disposent de la technologie et de l'accès Internet nécessaires pour participer à tous les aspects virtuels ou en ligne du concours.

Prix offerts aux finalistes

Les chances de gagner dépendront de l'habileté du participant et de la mesure dans laquelle il remplit les critères de sélection.

Le finaliste obtiendra les prix suivants (les « prix ») :

• Possibilité d'assister et d'exposer dans le cadre de la finale mondiale qui aura lieu à Lisbonne, y compris un kiosque personnalisé bien en évidence. Le vol et l'hébergement, la plateforme d'exposition et la participation au congrès sont inclus, s'il y a lieu et si les restrictions de déplacement locales le permettent.
• Profil de son entreprise auprès de certains bureaux de presse grâce aux différents réseaux de KPMG.
• Possibilité de participer à des événements futurs de KPMG avec des dirigeants de grandes entreprises mondiales en croissance rapide du secteur privé.

La valeur au détail approximative des prix qui seront décernés au finaliste s'établit dans la fourchette allant de 0 à 5 000 $ CA.

Le finaliste, s'il est couronné vainqueur, aura le droit d'annoncer son entreprise comme l'innovateur technologique mondial de KPMG Entreprise privée 2022. Le vainqueur sera annoncé par l'intermédiaire des réseaux internes et externes de KPMG.

Publicité et renseignements personnels

Le finaliste convient que KPMG peut utiliser son nom et son image, ainsi que le nom et l'image de marque de la société ou de l'entité qu'il représente, pour annoncer qu'il est le finaliste et, s'il y a lieu, le vainqueur de la finale mondiale, et à d'autres fins de promotion et de marketing raisonnables.

KPMG recueille et utilise des renseignements personnels aux fins de l'administration du concours, y compris pour communiquer avec les participants retenus et remettre les prix. En s'inscrivant au concours, les participants consentent à ce que KPMG (et ses associés, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou représentants) recueille, utilise, stocke, partage et communique les renseignements personnels qu'ils lui ont fournis, conformément à son énoncé en matière de confidentialité que l'on peut trouver sur la page Confidentialité – KPMG Canada. Les dispositions énoncées dans le présent article ne limitent aucunement tout autre consentement que quiconque pourrait donner à KPMG ou à d'autres parties en vue de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels.

Propriété intellectuelle

Chaque participant déclare qu'il est l'auteur de tous les travaux qu'il soumettra dans le cadre du concours et que ces travaux ne violeront aucun droit de propriété intellectuelle de quelque autre personne physique ou morale que ce soit, il le garantit et s'y engage.

Les participants accordent par les présentes à KPMG une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences (qui, à leur tour, peuvent faire l'objet de multiples sous‑licences) en vue de lui permettre d'utiliser tout le contenu qui lui a été fourni dans le cadre du concours, y compris les travaux soumis et la propriété intellectuelle qui y est rattachée et les documents à l'appui des argumentaires, aux fins de l'administration du concours, à ses fins commerciales et dans le but de partager le contenu en question avec son réseau de cabinets membres et d'entités mondiales afin qu'il soit intégré aux activités de KPMG ou au développement ultérieur de solutions dans le cadre de telles activités.

Les participants conviennent d'indemniser KPMG et de la tenir quitte de toute responsabilité qui pourrait lui être attribuée relativement à des réclamations de tiers fondées sur une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit de propriété intellectuelle, à des dommages ou à des frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant des travaux qu'ils ont soumis ou ayant trait au concours, ou encore en cas de violation des présentes modalités ou des lois applicables.

COVID‑19

Étant donné les circonstances actuelles, il se pourrait que, par mesure de précaution, KPMG apporte certains changements au concours, y compris les dates et les délais qui sont prévus ou la structure même du concours, à quelque moment que ce soit et sans avis préalable. Il se peut qu'il soit nécessaire de tenir la finale mondiale virtuellement ou de la retarder si certains ou la totalité des participants ne sont pas en mesure de se rendre à Lisbonne.

Si certains participants ne sont pas en mesure d'assister à la finale mondiale en raison de restrictions de déplacement locales ou pour des motifs relatifs à la pandémie de COVID‑19 ou à toute autre pandémie ou épidémie, KPMG fera des efforts pour leur permettre d'y participer virtuellement, mais elle ne peut garantir que cela sera possible; toutes les décisions qu'elle prendra quant au déroulement ou au moment du concours seront définitives.

KPMG se réserve le droit de remplacer les prix, en totalité ou en partie, si l'une ou l'autre des composantes de ceux‑ci ne peut être obtenue. Il appartient à KPMG d'établir les caractéristiques des prix à son entière discrétion, sauf pour ce qui est énoncé expressément plus haut. Chaque personne qui gagne un prix doit assumer la totalité des frais qui ne sont pas mentionnés expressément dans les présentes.

Violation du règlement

Si KPMG a des raisons de croire que le présent règlement ou quelque loi ou règlement que ce soit a été violé, elle pourra, à son entière discrétion, se réserver le droit d'exclure les participants fautifs du concours et de toute autre compétition qu'elle organise. En vous inscrivant au concours, vous convenez, pour votre compte et pour le compte de la société ou de l'entité que vous représentez, ainsi que pour le compte de tous ses administrateurs, d'être lié par le présent règlement.

Exonérations

Avant que les prix ne lui soient décernés, le finaliste éventuel devra signer une déclaration et quittance complète attestant, entre autres choses, qu'il a lu le présent règlement et en comprend la teneur, qu'il octroie tous les consentements requis, qu'il autorise KPMG à diffuser, à publier et à utiliser d'une autre manière son nom, la ville ou le village et la province ou le territoire où il réside, sa photographie, sa voix et toute autre image, dans le cadre des activités de promotion et de publicité et à des fins informatives ou à des fins de divertissement générales, sans contrepartie autre que la participation au concours et l'octroi des prix, qu'il accepte les prix tels qu'ils lui sont octroyés et qu'il libère KPMG et Société en commandite – Services de gestion KPMG ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées ») de toute responsabilité ayant trait au concours, à sa participation au concours et à l'octroi et à l'usage ou l'usage abusif des prix ou de toute partie de ceux‑ci, et il devra retourner la déclaration et quittance signée dans les délais stipulés par KPMG. Si le finaliste éventuel a) ne peut accepter (ou n'est pas disposé à accepter) les prix (tels qu'ils lui sont octroyés) pour quelque raison que ce soit ou b) est trouvé coupable d'avoir violé le présent règlement (selon ce que KPMG établit, à son entière discrétion), il pourra être disqualifié à l'entière discrétion de KPMG (et, le cas échéant, il perdra tous ses droits sur les prix) et KPMG se réserve le droit, à son entière discrétion et si les délais le permettent, de choisir un autre participant admissible parmi les bulletins de participation admissibles restants qui ont été soumis et reçus conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions qui précèdent s'appliqueront au nouveau finaliste éventuel).

En s'inscrivant au concours, chaque participant s'engage à se conformer au présent règlement. Toutes les décisions de KPMG quant à quelque aspect que ce soit du concours, y compris l'admissibilité des bulletins de participation, sont définitives et lient tous les participants.

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de KPMG. Le concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales et des règlements municipaux applicables. Toutes les décisions de KPMG quant à quelque aspect que ce soit du concours, y compris l'admissibilité ou la disqualification des bulletins de participation ou des participants, sont définitives et lient tous les participants. KPMG peut disqualifier quiconque est trouvé coupable d'avoir violé le présent règlement, à son entière discrétion et à quelque moment que ce soit.

KPMG ne peut être tenue responsable (i) de tout défaut de fonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit, (ii) du fait qu'un bulletin de participation ou d'autres renseignements ne sont pas reçus, consignés ou compilés pour quelque raison que ce soit, (iii) de tout préjudice ou dommage subi par un participant du fait de sa participation au concours ou (iv) de toute combinaison de ces éléments.

En cas de différend quant à la personne qui a soumis une demande, KPMG se réserve le droit, à son entière discrétion, de considérer que la demande a été soumise par le titulaire du compte autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de l'inscription. Le « titulaire du compte autorisé » désigne la personne à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur de services Internet ou de services en ligne ou une autre personne (par exemple, une entreprise ou un établissement d'enseignement) responsable de l'attribution d'adresses électroniques pour le domaine associé à l'adresse électronique soumise. Un participant pourrait devoir soumettre une preuve (selon une forme que KPMG juge acceptable, y compris une carte d'identité avec photo émise par le gouvernement) attestant qu'il est le titulaire du compte autorisé de l'adresse électronique associée à la demande.

KPMG se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque manière que ce soit, dans l'éventualité où une cause indépendante de sa volonté raisonnable l'empêche de tenir le concours comme il se doit selon le présent règlement, y compris une erreur, une difficulté technique, un acte de trafiquage ou de sabotage, une intervention non autorisée, une fraude ou une panne technique. Toute tentative en vue de compromettre le déroulement légitime du concours de quelque manière que ce soit (selon ce que KPMG établit, à son entière discrétion) constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative est faite, KPMG se réserve le droit d'exercer ses recours et de chercher à obtenir des dommages‑intérêts dans la mesure maximale permise par la loi.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, KPMG se réserve le droit, à son entière discrétion, d'imposer un test d'aptitude mathématique si elle juge que cela est approprié dans les circonstances ou pour se conformer aux lois applicables. KPMG se réserve le droit de modifier les dates, les délais ou les autres mécanismes du concours qui sont stipulés dans le présent règlement dans la mesure nécessaire pour vérifier qu'un participant ou une demande est conforme au présent règlement, ou à cause de difficultés techniques ou autres, ou à la lumière de certaines autres circonstances dont elle juge, à son entière discrétion, qu'elles l'empêchent d'administrer le concours comme il se doit selon le présent règlement, ou pour toute autre raison.

Tous les éléments de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages web, les codes sources, les illustrations, les slogans et les déclarations, appartiennent à KPMG ou aux membres de son groupe. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit de copier ou d'utiliser du matériel ou un élément de propriété intellectuelle protégé par droit d'auteur sans le consentement écrit préalable de son propriétaire.

À l'intention des participants domiciliés au Canada (sauf au Québec)

Le présent règlement est régi par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent et doit être interprété conformément à ces lois.

À l'intention des participants domiciliés au Québec

(Applicable aux participants domiciliés au québec seulement) Les litiges relatifs à l'organisation ou à la tenue du concours peuvent être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but que celle‑ci rende une décision. Les litiges relatifs à l'attribution d'un prix peuvent être soumis à la Régie uniquement dans le but que celle‑ci aide les parties à parvenir à une entente.

Libération et indemnisation

En vous inscrivant au concours, vous libérez les parties libérées et les tenez quittes par les présentes de l'ensemble des responsabilités, des réclamations ou des dommages (y compris les préjudices personnels, les blessures corporelles, l'invalidité, le décès, les dommages matériels et les pertes et dommages de toute autre nature) qui pourraient découler, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, (I) du concours ou de la participation à une activité relative au concours, (ii) de l'utilisation, de la collecte, du stockage ou de la communication de renseignements personnels, (iii) de l'atteinte à un droit d'auteur ou à un droit de propriété intellectuelle, des dommages ou des frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de votre demande ou (iv) si vous êtes déclaré vainqueur, des prix (y compris l'usage ou l'usage abusif des prix). Vous tiendrez toutes les parties libérées quittes si on découvre que vous avez dérogé au présent règlement ou aux lois applicables ou ne vous y êtes pas entièrement conformé. La présente clause de libération et d'indemnisation demeurera en vigueur après la fin du concours ou l'octroi de quelque prix que ce soit.

Les renseignements donnés dans les présentes sont de nature générale et, dans la mesure où ils concernent le concours, n'ont pas pour but d'aborder la situation propre à un participant ou à une personne physique ou morale en particulier. Bien que nous nous efforcions de donner des renseignements exacts et actuels, nous ne pouvons garantir que ces renseignements seront exacts à la date à laquelle ils seront reçus ni qu'ils seront toujours exacts à l'avenir. Personne, y compris les participants, ne devrait agir sur la foi de ces renseignements, y compris s'inscrire au concours, sans avoir obtenu l'avis d'un conseiller juridique indépendant ou d'un professionnel de la santé qui aura eu le loisir d'effectuer un examen approfondi de la situation propre au participant et du présent règlement.