Délits économiques en 2021: un quart de cas en plus par rapport à 2020 Délits économiques en 2021: un quart de cas en plus par rapport à 2020 Délits économiques en 2021: un quart de cas en plus par rapport à 2020

• En 2021, les tribunaux suisses ont jugé 68 cas de criminalité économique, dont sept en lien avec des crédits COVID-19.
• Le préjudice total s’est élevé à CHF 567 millions, avec un cas de fraude représentant à lui seul CHF 300 millions.
• Les institutions publiques ont été les principales victimes de cette criminalité économique (25 cas sur 68).
• La majorité des infractions identifiées ont été commises par des personnes physiques, suivi des cadres ou dirigeants et de fraudeurs professionnels.
• La majorité des cas sont localisés à Zurich, ceux portant sur les montants les plus élevés se situent à Bellinzone.

Selon le récent «KPMG Forensic Fraud Barometer», les tribunaux suisses ont jugé, en 2021, 68 cas de criminalité économique dont le montant délictuel était au minimum de CHF 50 000. En raison d’un cas significatif représentant à lui seul CHF 300 millions, le préjudice total de CHF 567 millions est supérieur de 37% par rapport à l’année précédente. Les chiffres sont en réalité nettement supérieurs puisque de nombreux cas ne font pas l’objet de plainte pénale.

Avec 25 cas sur les 68 traités par les tribunaux, les institutions publiques ont été les principales victimes des délinquants en col blanc. Dans sept cas, les condamnations faisaient suite à des crédits COVID-19 obtenus de façon illicite. «En raison du délai de traitement des dossiers, nous continuerons d’observer de tels cas dans la prochaine édition de notre Fraud Barometer», explique Anne van Heerden, responsable Forensic chez KPMG.

Le deuxième groupe de victimes le plus important pour les cas jugés en 2021a été les sociétés commerciales, avec un préjudice cumulé de CHF 134 millions. Les établissements financiers n’ont été victimes que dans trois cas identifiés, dont un cas de fraude représentant à lui seul CHF 300 millions, soit plus de la moitié du préjudice total pour 2021.

En 2021, la catégorie « fraudeurs professionnels » a cédé la place aux personnes physiques. Un tiers des délits économiques (23 sur 68 traités par les tribunaux) sont en effet commis par des personnes physiques. Le montant moyen des délits s’est élevé à environ CHF 700 000 par cas. 

Les cadres et dirigeants («management») constituent la deuxième plus grande catégorie de fraudeurs, soit 18 cas pour un montant cumulé de plus de CHF 123 millions détournés. Le montant moyen des délits jugés a été d’environ CHF 7 millions, soit environ dix fois supérieur à celui des personnes physiques.

«Le montant des délits commis par les cadres est régulièrement plus élevé que celui des personnes physiques ou des employés. En effet, cette catégorie de délinquants possède souvent des informations privilégiées, et les cadres mal intentionnés en profitent pour les utiliser à des fins criminelles», explique Anne van Heerden.

Zurich a été la région la plus fortement touchée par la criminalité économique l’année dernière : avec 22 cas sur 68, près d’un tiers des délits jugés concernent cette région, alors qu’elle n’en recensait que huit l’année précédente. Dans la région lémanique, qui était la plus touchée par la criminalité économique en 2020 avec 19 délits, six cas seulement sont relevés en 2021.

Le tribunal pénal fédéral de Bellinzone a traité les cas de criminalité économique les plus significatifs, le plus important d’entre eux ayant un préjudice évalué à CHF 300 millions. Le préjudice moyen des six plus grosses fraudes s’élève à plus de CHF 70 millions. Même en écartant le cas avec le préjudice le plus important de CHF 300 millions, le montant moyen des délits traités à Bellinzone reste beaucoup plus élevé que ceux des autres régions de Suisse.

En 2021, le type de délit le plus fréquent était, avec 20 cas, la fraude aux assurances et à la sécurité sociale, quatre fois plus représentée au tribunal que l’année précédente (8 cas en 2020). Ce phénomène s’explique en partie par les sept cas de fraude relatifs aux crédits COVID-19. «Les délinquants économiques tentent de tirer un profit immédiat des nouveaux dispositifs juridiques et des failles du système», constate l’expert Anne van Heerden. «Il n’est donc pas très surprenant qu’il en soit ainsi pour les crédits COVID-19.»

Par ailleurs, on constate une forte hausse des escroqueries aux paiements anticipés, dans lesquelles des délinquants, sous de faux prétextes, convainquent leurs victimes d’effectuer un paiement anticipé sans que celui-ci ne soit pour autant suivi de la prestation convenue ou promise. 

Le « KPMG Forensic Fraud Barometer » présente chaque année les affaires judiciaires jugées en audience publique et rapportées dans les médias. A cette fin, plus de 5 000 articles de différents journaux suisses de l’année 2021 ont été analysés. L’édition 2021 du «KPMG Forensic Fraud Barometer» se base sur les articles rendant compte de condamnations de délits économiques d’un montant supérieur à CHF 50 000 devant des tribunaux suisses.

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