Le droit comptable suisse en vigueur depuis le 1er janvier 2023 est conçu de manière à être neutre quant à la forme juridique et concerne donc en principe toutes les entreprises suisses.
Le droit révisé de la société anonyme, entré en vigueur le 1er janvier 2023, a subi des changements partiels.
Nos brochures récemment rééditées tiennent compte de ces changements et aident à l’application et à la mise en œuvre des dispositions légales.
Présentation structurée et explication des principales dispositions, 3ème édition (Situation en mars 2023)
La brochure présente les grands principes du droit comptable suisse de manière structurée et fournit des explications concernant les principales dispositions à l’aide de figures et d’arbres décisionnels. Les articles de loi indiqués dans la marge sont reproduits dans leur intégralité dans l’annexe de la brochure. La publication doit également permettre aux parties prenantes étrangères de se faire rapidement une idée des conditions-cadres juridiques qui prévalent en Suisse.
Par rapport à la 3ème édition, les modifications dues à la révision du droit de la société anonyme ont été intégrées et un nouveau chapitre sur le rapport non financier complémentaire a été ajouté.
Comptes annuels illustratifs, 4ème édition (Situation en mars 2023)
La publication présente des comptes annuels illustratifs pour les trois types d’entreprises suivants:
Comptes annuels illustratifs pour une société Industrie SA
- Société anonyme opérationnelle (entreprise de production, structure de maison-mère)
- Pas cotée en bourse
- Dispositions supplémentaires pour les grandes entreprises (art. 961-961b CO) applicables (soumises par la loi à un contrôle ordinaire, comptes consolidés établis selon le CO)
Comptes annuels illustratifs pour une société Holding SA
- Société holding non opérationnelle (détention de participations, financements intragroupes)
- Cotée en bourse
- Dispositions supplémentaires pour les grandes entreprises pas applicables (exemption en raison de l’établissement des comptes consolidés selon les Swiss GAAP RPC)
Comptes annuels illustratifs pour une Fondation à but non lucratif
- Fondation d’utilité publique (obtention et octroi de dons sur une base volontaire)
- Dispositions supplémentaires pour les grandes entreprises pas applicables (soumises par la loi uniquement à un contrôle restreint)
L’annexe contient une checklist relative à la présentation des comptes qui permet de vérifier l’exhaustivité des données publiées dans des situations concrètes. L’édition actuelle tient compte des modifications apportées par le droit révisé de la société anonyme.
