Implementing Swiss accounting law Mise en œuvre du droit comptable

Le droit comptable suisse actuel est entré en vigueur le 1^er janvier 2013 et devait être appliqué pour la première fois pour l’exercice 2015 (comptes individuels) et l’exercice 2016 (comptes consolidés). Nos brochures remaniées soutiennent l’application et la mise en œuvre des prescriptions légales et illustrent celles-ci à l’aide d’exemples aisément compréhensibles.

La brochure présente les grands principes du droit comptable suisse de manière structurée et fournit des explications concernant les principales dispositions à l’aide de figures et d’arbres décisionnels. Les articles de loi indiqués dans la marge sont reproduits dans leur intégralité dans l’annexe de la brochure. La publication doit également permettre aux parties prenantes étrangères de se faire rapidement une idée des conditions-cadres juridiques qui prévalent en Suisse.

Par rapport à la 1^ère édition, le contenu a été totalement remanié, restructuré et partiellement complété. En particulier, les références à l’ancien droit ont été supprimées.

La publication présente des comptes annuels illustratifs pour les trois types d’entreprises suivants:

Comptes annuels illustratifs pour une société Industrie SA

• Société anonyme opérationnelle (entreprise de production, structure de maison-mère)
• Pas cotée en bourse
• Dispositions supplémentaires pour les grandes entreprises (art. 961-961b CO) applicables (soumises par la loi à un contrôle ordinaire, comptes consolidés établis selon le CO)

Comptes annuels illustratifs pour une société Holding SA

• Société holding non opérationnelle (détention de participations, financements intragroupes)
• Cotée en bourse (dispositions complémentaires de l’art. 663c CO applicables)
• Dispositions supplémentaires pour les grandes entreprises pas applicables (exemption en raison de l’établissement des comptes consolidés selon les Swiss GAAP RPC)

Comptes annuels illustratifs pour une Fondation à but non lucratif

• Fondation d’utilité publique (obtention et octroi de dons sur une base volontaire)
• Dispositions supplémentaires pour les grandes entreprises pas applicables (soumises par la loi uniquement à un contrôle restreint)

L’annexe contient une checklist relative à la présentation des comptes qui permet de vérifier l’exhaustivité des données publiées dans des situations concrètes. L’édition actuelle a été actualisée et présente une nouvelle mise en page, mais son contenu n’a pas changé par rapport à la 2^ème édition.

La publication sert de guide pratique pour transposer la comptabilité et/ou la présentation des comptes selon le droit commercial dans une monnaie étrangère. La première partie examine tout d’abord les critères utilisés pour déterminer la monnaie fonctionnelle. La deuxième partie s’intéresse principalement aux étapes de la transposition à l’aide d’exemples illustratifs. Enfin, la troisième partie aborde les méthodes reconnues pour la détermination des données en francs suisses, qui doivent également être indiquées en cas de présentation des comptes en monnaie étrangère dans les comptes annuels individuels établis selon le droit commercial.

La 2^ème édition a été révisée et complétée par un nouveau chapitre sur les distributions provenant de réserves fiscales issues d’apports de capital (RAC). Les dividendes provenant des RAC augmentent la complexité, car les RAC sont tenues en francs suisses par l’Administration fédérale des contributions (AFC), indépendamment de la monnaie de présentation utilisée. Les distributions sont converties par l’AFC au cours du jour valable au moment du versement – c’est-à-dire à un cours qui n’est pas encore connu au moment de la décision de l’Assemblée générale. La manière dont ce problème peut être résolu dans la pratique est illustrée à l’aide d’un exemple.