Fonds de pension : fiscalité des actifs alternatifs? Fonds de pension : fiscalité des actifs alternatifs?

Il se dégage actuellement une forte tendance des fonds de pension suisses à investir dans des actifs alternatifs, en raison notamment des taux d'intérêt bas voire négatifs. Les implications fiscales d’un investissement alternatif sont complexes et pas toujours considérées par les fonds.

Compte tenu de l'environnement actuel de taux d'intérêt bas (voire négatifs), les fonds de pension institutionnels suisses doivent de plus en plus se tourner vers des classes d'actifs et des marchés plus exotiques afin d'obtenir un rendement minimum. 

Nous observons actuellement une très forte tendance des fonds de pension suisses à investir dans des actifs alternatifs (par exemple, le private equity, la dette privée, les prêts directs, l'immobilier direct/indirect, les fonds de fonds, etc.), en complément de leurs investissements traditionnels en actions et en dettes.

Les implications et obligations fiscales pour les fonds de pension suisses en lien avec de tels investissements alternatifs peuvent être complexes, et ces questions ne sont souvent pas sur leur radar. Les questions courantes à prendre en compte sont les suivantes :

1. Investissements alternatifs aux États-Unis

Le système fiscal américain est notoirement complexe, et les investissements alternatifs sur le marché américain peuvent donner lieu aux principaux risques suivants pour les fonds de pension suisses:

• Si le fonds de pension suisse se voit attribuer un revenu qualifiant de « Effectively Connected Income » (« ECI ») en provenance de l'investissement américain, cela entraînera une obligation de déclaration fiscale aux États-Unis pour le fonds de pension suisse, ainsi que potentiellement des dettes fiscales américaines qui devront être réglées.
• Si l'investissement américain comprend une exposition à des actifs immobiliers américains (« FIRPTA assets »), le fonds de pension suisse peut être soumis à des retenues à la source et à des obligations de déclaration fiscale aux États-Unis. Ces risques peuvent toutefois être atténués si le fonds de pension remplit les critères d'un « Qualified Foreign Pension Fund ».

Le non-respect de l'obligation de remplir une déclaration de revenus aux États-Unis, ainsi que le retard ou le non-paiement de l'impôt américain, peuvent entraîner des pénalités et un examen minutieux de la part de l'IRS. 

Avant d'effectuer des investissements alternatifs aux États-Unis, il est fortement recommandé de procéder à un contrôle préalable approprié, afin d'identifier de manière proactive les risques fiscaux américains susceptibles de se présenter. Si les risques sont identifiés dès le départ, il existe des options pour en mitiger l'impact (par exemple, en structurant l'investissement via un véhicule « bloquant » sous l’angle fiscal américain).

2. Investissement direct ou investissement via un fonds suisse à investisseur unique ?

En ce qui concerne les placements traditionnels en actions et en obligations, les fonds de pension suisses les détiennent généralement par l'intermédiaire d'un fonds suisse à investisseur unique (par exemple, un FCP suisse), principalement en raison des économies de droits de timbre que cela permet de réaliser (les fonds suisses sont des contreparties exonérées de droits de timbre).

Les restrictions réglementaires empêchent généralement les fonds de pension suisses d'utiliser ces fonds à investisseur unique existants également pour les actifs alternatifs, avec pour résultat que de nombreux fonds de pension suisses ont jusqu'à présent effectué leurs investissements alternatifs directement dans le bilan du fonds de pension, et supporté la fuite du droit de timbre de transfert suisse (généralement 15bps) à l'acquisition et à la cession. 

Cependant, nous constatons qu'un nombre croissant de fonds de pension suisses envisagent de créer un fonds suisse distinct à investisseur unique uniquement pour leurs investissements alternatifs (par exemple, FCP ou SCPC suisses). Cette option mérite d'être explorée plus en détail pour ceux qui ne l'ont pas encore envisagée. La nouvelle forme réglementaire suisse « L-QIF » peut également ouvrir de nouvelles opportunités qui devraient être considérées.

3. Accès aux conventions de double imposition pour l'allègement des retenues à la source étrangères

Les fonds de pension suisses bénéficient généralement de taux d'imposition à la source favorables (souvent 0 % sur les dividendes et les intérêts) en vertu de la plupart des conventions de double imposition suisses. Cependant, la procédure administrative pour obtenir ces avantages conventionnels est devenue plus lourde ces dernières années, en particulier dans les cas où l'investissement est détenu par une structure de fonds à investisseur unique. 

De nombreuses juridictions appliquent des exigences très formelles en ce qui concerne les preuves documentaires requises pour prouver le droit aux avantages de la convention, ce qui signifie souvent que les dépositaires n'appliquent pas les taux conventionnels réduits à la source (lorsque cela est possible) ou ne cherchent pas de manière proactive à récupérer les impôts retenus en trop. Cela signifie que les fonds de pension suisses peuvent à la fin se retrouver à subir des fuites excessives d'impôt à la source, qui sont souvent totalement inconnues du fonds de pension. Des « check-up » réguliers peuvent aider à identifier de tels cas, et aboutir à des remboursements d'impôts inattendus. Nous avons une expérience très récente de ce scénario précis.

KPMG dispose d'une équipe dédiée pour aider les fonds de pension suisses à gérer leurs risques et obligations au niveau fiscal. N'hésitez pas à nous contacter directement si nous pouvons vous aider.