Fraude ESG: un risque croissant aux entreprises canadiennes – KPMG

Les entreprises canadiennes qui ont été victimes de fraude sont profondément préoccupées par un nouveau type d'escroquerie : La fraude ESG, selon une nouvelle étude de KPMG au Canada.

Le mois dernier, KPMG a interrogé 300 organisations canadiennes victimes de fraude pour en savoir plus sur les types d'escroqueries dont elles ont été victimes. Le sondage révèle que 24 % des répondants qui ont été victimes de fraude au cours des cinq dernières années ont découvert des cas de fraude ESG, et certains y sont encore confrontés. La fraude ESG se produit lorsque les efforts ou les données d'une entreprise en matière d'environnement, de société et de gouvernance sont exagérés, embellis ou déformés.

Alors que la pression monte sur les organisations pour qu'elles atteignent des objectifs ambitieux en matière de développement durable, près de 9 répondants sur 10 (89 %) ont déclaré qu'elles font l'objet d'un examen minutieux de la part de leurs intervenants pour démontrer des progrès tangibles dans l'atteinte des objectifs ESG. De plus, 86 % craignent que les pressions augmentent le risque de fraude liée aux facteurs ESG au sein de leur organisation, et 81 % craignent que leur organisation commette par inadvertance une fraude ESG.

« Le fait que les parties prenantes exigent la responsabilisation à l'égard du rendement des facteurs ESG est un élément positif pour favoriser le changement, mais malheureusement, il peut motiver - et il motive déjà -- « certaines personnes ou équipes au sein d'une organisation à déformer ou à exagérer leurs indicateurs de durabilité et leurs indicateurs financiers dans l'intérêt de l'entreprise ou de la personne, affirme Becky Seidler, associée au sein du groupe Juricomptabilité et de services-conseils en règlement de différends de KPMG au Canada.

Les conséquences de la fraude ESG peuvent être importantes, y compris un préjudice financier et un tort à la réputation, et très probablement la perte du permis social d'exploitation si la confiance des parties prenantes est ébranlée », ajoute-t-elle.

Mme Seidler affirme que les résultats du sondage soulignent la nécessité pour les organisations de mettre en œuvre des contrôles rigoureux qui traitent adéquatement de la fraude ESG. Ce type de fraude peut prendre de nombreuses formes, comme la falsification des compensations carbone dans les rapports ESG, l'écoblanchiment et d'autres types de « blanchiment  » de données, l'utilisation abusive des fonds de subventions ESG, la violation des règlements ESG et la corruption, par exemple.

« La fraude ESG est un risque nouveau et émergent pour de nombreuses organisations. C'est pourquoi il est essentiel pour les entreprises d'intégrer tôt et de façon proactive des mécanismes de protection contre la fraude dans leurs stratégies ESG, plutôt que de réagir après coup », dit-elle.

Faits saillants du sondage

• 24 % des 300 entreprises canadiennes victimes de fraude au cours des cinq dernières années ont déclaré qu'elles sont victimes ou ont été victimes de fraude liée aux facteurs ESG
  • 9 % sont actuellement aux prises ou ont déjà été aux prises avec une fraude interne ESG, c'est-à-dire qu'elles ont découvert que des employés ou des équipes au sein de leur entreprise ont embelli, déformé ou exagéré les données ou les efforts ESG
  • 8 % sont actuellement aux prises avec une fraude ESG externe ou l'ont déjà découverte, c'est-à-dire que leurs fournisseurs ou prestataires de services embellissent, déforment ou exagèrent leurs données ou leurs efforts ESG
  • 7 % déclarent être victimes ou avoir été victimes de fraudes internes et externes liées aux facteurs ESG
• 86 % sont préoccupées par les risques croissants de fraude ESG au sein de leur organisation, compte tenu de l'importance croissante des facteurs ESG
• 81 % craignent que leur organisation commette par inadvertance une fraude ESG
• 89 % affirment que leurs parties prenantes exigent de plus en plus des preuves de leur dossier ESG
• 89 % affirment que leurs parties prenantes exigent de plus en plus des preuves de conformité aux réglementations de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

Confiance dans les programmes de conformité

• Parmi les préoccupations généralisées au sujet du risque croissant de fraude ESG, 9 répondants sur 10 (90 %) affirment que leur organisation a un programme de conformité ESG et 92 % ont également des programmes de conformité anticorruption en place.
• Lorsqu'on leur a demandé de décrire l'efficacité de leurs programmes, près de 6 sur 10 (59 %) ont dit que leurs programmes de conformité aux facteurs ESG « atteignent ou dépassent ceux de leurs pairs de l'industrie », et 56 % ont affirmé la même chose au sujet de leurs programmes de conformité anticorruption.
• Bien que Mme Seidler qualifie ces chiffres d'encourageants, elle prévient que la réglementation ESG continue d'évoluer dans de nombreux pays, y compris le Canada, et que les programmes de conformité doivent continuellement évoluer en parallèle pour atténuer le risque de fraude ESG.
• « Les mesures ESG floues et définies par elles-mêmes ouvrent la porte à des inexactitudes potentielles, explique Mme Seidler. Même lorsque les paramètres sont clairs, les contrôles internes d'une organisation en matière de rapports ESG et de conformité réglementaire peuvent être encore immatures. Par exemple, s'il n'y a pas de personnes qualifiées pour examiner les rapports sur les facteurs ESG pour en vérifier l'exactitude, l'intégralité et la compréhension par rapport à un cadre cohérent, ou si l'entreprise n'a pas d'assurance externe sur ses rapports sur les facteurs ESG, le risque de fraude augmente.
• Compte tenu de la complexité et de la nature changeante de la réglementation et des paramètres ESG, les programmes de conformité doivent être mis à jour régulièrement. Les entreprises doivent vraiment être proactives », ajoute-t-elle.

ESG : un risque de litige émergent

• Une autre conséquence majeure de la fraude ESG est le risque de poursuites judiciaires. Près de 9 répondants sur 10 (89 %) affirment que la fraude ESG est un risque de litige émergent.
• Conor Chell, chef national au Canada en matière de risques et de divulgation juridiques liés aux facteurs ESG, affirme que les litiges sont un risque grave pour les entreprises si des activistes et d'autres investisseurs constatent des incohérences dans la déclaration des données ESG d'une organisation.
• « À l'heure actuelle, la divulgation des facteurs ESG et le rendement à cet égard font l'objet d'une surveillance accrue, et toute déclaration frauduleuse ou négligente dans des documents financiers ou d'autres documents publics sur les facteurs ESG - par exemple, le rapport ESG d'une entreprise - pourrait mener à une enquête sur des valeurs mobilières ou au Bureau de la concurrence ou même des recours collectifs d'actionnaires ou de clients », explique M. Chell.
• M. Chell affirme que les propositions récemment annoncées sur les normes canadiennes par le Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID) au sujet de l'information financière sur le développement durable et de divulgation sur le climat aideront également à fournir plus de clarté aux organisations en ce qui a trait à leurs rapports sur les facteurs ESG.
• « Une fois que les normes du CCNID seront finalisées - et si elles sont adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en tant que loi - l'une des conséquences potentielles de la non-conformité sera le litige, donc le respect des nouvelles normes aidera les organisations à atténuer ce risque, souligne-t-il.
• « Les entreprises peuvent se prémunir contre le risque de litige ESG en identifiant de manière proactive et exhaustive les sources et les types de risque juridique en matière d'ESG qui pourraient exister à l'interne, ainsi que les facteurs externes qui dépassent de loin les quatre angles du rapport ESG d'une entreprise », dit-il.
• Pour en savoir plus sur les rapports sur la durabilité, consultez la Présentation de l'information ESG de KPMG Canada, page.

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À propos du sondage sur la fraude de KPMG au Canada

KPMG au Canada a réalisé un sondage auprès de propriétaires d'entreprise ou décideurs au niveau de la direction de 300 petites et moyennes entreprises canadiennes victimes de fraude. L'enquête s'est déroulée du 13 au 21 février 2024 à l'aide du principal groupe de recherche sur les affaires de Sago. Soixante-dix pour cent des entreprises sondées ont des revenus bruts annuels de 50 à 299,9 millions de dollars; 20 % d'entre elles ont des revenus de 300 millions à 1 milliard de dollars; et 9 % ont des revenus de plus de 1 milliard de dollars. Aucun répondant d'entreprise déclarant des revenus de moins de 50 millions de dollars en revenus annuels n'a été inclus dans l'enquête. Plus de la moitié (51 %) des entreprises sondées sont des sociétés privées et 49 % sont cotées en bourse. Trente-sept pour cent sont basés en Ontario, 34 % au Québec, 12 % en Alberta et 7 % en Colombie-Britannique. Les autres répondants proviennent d'autres régions du Canada.