Le 16 février 2016, I.D.S. Intelligent Data Systems (Canada) Inc. (« IDS » ou la « Compagnie ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire (l’« AI ») en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. (« KPMG ») a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.

La Compagnie est réputée avoir déposé une cession suite au non-dépôt de la proposition le 18 mars 2016, et KPMG inc. a été nommé syndic de l'actif du failli.

Pour renseignements

reclamation@kpmg.ca

Avis, rapports et Ordonnances

Avis aux créanciers (PDF 634 KB) - 2016-02-22

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers (PDF 136 KB) - 2016-03-28

Rapport Préliminaire du syndic (PDF 811 KB) - 2016-04-08

Procédures relatives à la faillite

Certificat de nomination (PDF 112 KB) - 2016-03-18

Jugement de libération du syndic [26Ko] - 2021-07-14

Avis

Avis de la faillite et de la première assemblée des créanciers (PDF 136 KB) - 2016-03-28

Rapports

Rapport du syndic à la première assemblée des créanciers (PDF 810 KB) - 2016-04-08