Le 10 mars 2016, 9214-6315 Québec inc. (la « Compagnie » ou la « Débitrice ») a déposé un avis d’intention de déposer une proposition concordataire (l’« AI ») en vertu de l’article 50.4 (1) de la LFI et KPMG inc. (« KPMG ») a accepté d’exercer les fonctions de syndic dans le cadre de la proposition.

Première extension de délai

Le 11 avril 2016, la Débitrice a obtenu de la Cour une première extension de délai pour déposer sa proposition jusqu'au 24 mai 2016.

Deuxième extension de délai

Le 24 mai 2016, la Débitrice a obtenu de la Cour une deuxième extension de délai pour déposer sa proposition jusqu'au 8 juillet 2016.

Pour renseignements

reclamation@kpmg.ca

Avis, rapports et Ordonnances 

Avis d'intention aux créanciers (PDF 1123 KB) - 2016-03-11

Ordonnance accordant une prorogation de délai (PDF 353 KB) - 2016-04-13

Avis aux créanciers d'une prorogation de délai (PDF 55 KB) - 2016-04-13

Ordonnance accordant une prorogation de délai (PDF 1943 KB) - 2016-05-24

Avis aux créanciers d'une prorogation de délai (PDF 698 KB) - 2016-05-27

Jugement ratifiant la proposition [PDF 300 KB] - 2016-09-08

Certificat d'exécution intégrale [PDF 168KB] - 2017-05-19

Jugement libérant le syndic [PDF 28 KB] - 2019-09-27