​Les sociétés du secteur des services financiers pourraient être touchées par les nouvelles mesures contenues dans le budget fédéral de 2023. En particulier, le budget instaure plusieurs changements qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les institutions financières, y compris les banques et les compagnies d’assurance, notamment :

  • la déduction des dividendes;
  • l’impôt sur le rachat de capitaux propres;
  • l’impôt minimum mondial du Pilier Deux;
  • le traitement des services de compensation relatifs aux cartes de paiement sous le régime de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH »).

En outre, les sociétés de gestion d’actifs pourraient avoir intérêt à examiner les nouvelles mesures suivantes du budget fédéral de 2023 afin de déterminer la mesure dans laquelle elles seront touchées :

  • l’impôt sur le rachat de capitaux propres;
  • l’impôt minimum de remplacement pour les particuliers à revenu élevé;
  • les actions accréditives et le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques;
  • les innovations et les incitatifs verts;
  • le traitement fiscal accordé aux caisses de crédit.

En plus de ces mesures, les sociétés touchées devraient également connaître les autres mesures annoncées précédemment qui n’étaient pas abordées dans le budget fédéral de 2023.

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