La structure de la Loi de l’impôt sur le revenu fait en sorte que chaque dollar gagné est imposé. Autrefois, si une personne versait un dollar à un organisme de bienfaisance, elle ne déboursait que le montant après impôt qu’elle aurait autrement eu en poche si elle n’avait pas fait ce don. De plus, les gouvernements fédéral et provinciaux n’avaient pas droit à un revenu d’impôt sur ce dollar, revenu qu’ils auraient reçu si son propriétaire l’avait gardé.

Il y a plusieurs années, lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux ont commencé à rajuster les tranches d’imposition, un décalage s’est installé. En conséquence, dans certaines provinces, une personne faisant don d’un dollar payait de l’impôt sur ce même dollar comme si elle l’avait gardé en poche. Autrement dit, elle devait payer le privilège de donner son argent! Cette situation ne s’appliquait qu’aux personnes assujetties aux tranches d’imposition les plus élevées, mais, malheureusement, elle existe toujours au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Yukon.

Cet état de choses est inéquitable et difficile à comprendre puisqu’en général, les personnes plus riches font des dons plus élevés (en termes absolus).

Vous trouverez ci-dessous un tableau comparant les taux d’imposition et les taux de crédit d’impôt sur les dons les plus élevés pour chaque province et territoire de common law, en date de janvier 2023.

Province ou territoire Taux d’imposition le plus élevé Taux de crédit d’impôt le plus élevé
Terre-Neuve-et-Labrador 21,80 % 21,8 %
Île-du-Prince-Édouard 16,70 % 16,7 %
Nouvelle-Écosse 21 % 21 %
Nouveau-Brunswick 19,50 % 17,95 %
Ontario 53,53 % 50,41 %
Manitoba 17,40 % 17,4 %
Saskatchewan 14,50 % 14,5 %
Alberta 15 % 21 %
Colombie-Britannique 20,50 % 20,5 %
Yukon 15 % 12,8 %
Territoires du Nord-Ouest 14,05 % 14,05 %
Nunavut 11,50 % 11,5 %

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