Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T4 2022 Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T4 2022 Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T4 2022

​​Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 décembre 2022.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Avis 81-733 du personnel de la CVMO, Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers
• Avis 33-754 du personnel de la CVMO, Compliance and Registrant Regulation Branch – Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers
• Avis d’ordre general, Ontario Instrument 45-507 Self-Certified Investor Prospectus Exemption (Interim Class Order)
• Avis multilatéral 58-314 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
• Avis 51-364 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021
• Avis 96-303 du personnel des ACVM, Indications sur la transition vers le nouveau régime de déclaration des données sur les dérivés
• Avis 11-796 du personnel de la CVMO, Pratiques relatives à la culture numérique dans le secteur de l’investissement de détail : La ludification et autres techniques comportementales
• Avis d’approbation 25-307 du personnel des ACVM, Reconnaissance du Nouvel organisme de réglementation du Canada
• Avis d’approbation 25-308 du personnel des ACVM, Approbation et acceptation du Fonds canadien de protection des investisseurs
• Avis 51-734 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2022 Annual Report
• Avis de publication des ACVM relatif au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et à la modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus

Valeurs mobilières canadiennes : directives

• Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis
• Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles