Les importateurs devraient déterminer si des marchandises dans leur chaîne d’approvisionnement pourraient faire l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC »). L’ASFC a récemment publié une liste à jour de 20 marchandises importées spécifiques, laquelle décrit ses priorités actuelles en matière de vérification. Les entreprises pourraient vouloir examiner cette liste et s’assurer qu’elles se sont conformées à leurs obligations commerciales, y compris payer le bon montant de droits et de taxes sur toutes les marchandises identifiées. Les importateurs qui ont commis des erreurs relativement au classement tarifaire, à l’établissement de la valeur ou à l’origine de ces marchandises pourraient être assujettis à des pénalités.
L’ASFC publie une liste à jour des priorités en matière de vérification tous les six mois, mais continue de vérifier les importateurs relativement à d’autres marchandises également. La liste identifie essentiellement les marchandises spécifiques que l’ASFC cible pour des vérifications, dans le but de s’assurer que les importateurs respectent correctement leurs obligations commerciales. Les professionnels du groupe Douanes et commerce international de KPMG au Canada peuvent vous aider à identifier les marchandises touchées dans votre chaîne d’approvisionnement qui pourraient faire l’objet de l’intensification des activités de vérification de l’ASFC, et à vous assurer que vous respectez vos obligations en matière d’observation commerciale à l’égard de ces marchandises et d’autres marchandises importées.
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