​Les grandes entreprises multinationales (« EMN ») pourraient vouloir suivre la dernière consultation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») sur sa solution en deux piliers visant à répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. L’OCDE vient de publier de nouveaux documents de consultation dans le cadre de ses propositions visant à garantir que certaines EMN paient des impôts dans les pays où elles exercent des activités en relation avec les consommateurs sans y avoir de présence physique, et à instaurer un impôt minimum mondial. Plus particulièrement, l’OCDE sollicite des commentaires sur le projet de dispositions visant à éliminer les taxes sur les services numériques (« TSN ») existantes et autres mesures similaires en vertu du Pilier un, ainsi que sur certains aspects de la mise en œuvre des règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (« règles GloBE ») en vertu du Pilier Deux. Dans le cadre du Pilier Deux, l’OCDE a également publié des principes sur les régimes de protection et l’allègement des sanctions.

La publication par l’OCDE des documents de consultation est la dernière d’une série de consultations publiques prévues pour envisager différents éléments de sa proposition en deux piliers.

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