Le projet de loi 89 de la Saskatchewan, qui comprend une mesure visant à prolonger d’un an la réduction temporaire du taux d’imposition des petites entreprises de la province, a fait l’objet d’une première lecture le 2 novembre 2022. Plus précisément, le projet de loi 89 prolonge rétroactivement le taux réduit d’imposition des petites entreprises de 0 % du 30 juin 2022 au 30 juin 2023, en plus de reporter de nouveau d’autres augmentations prévues, de sorte que le taux ne revienne pas à son niveau initial de 2 % d’ici le 1er juillet 2024, au lieu du 1er juillet 2023. Le 23 août 2022, la province avait annoncé qu’elle instaurerait cette prolongation ainsi qu’un nouveau crédit d’impôt d’abordabilité de la Saskatchewan et d’autres mesures (consultez le bulletin Nouvelles fiscales en direct intitulé Saskatchewan : allègement fiscal pour les entreprises).

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Information à jour au 7 novembre 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir.Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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