Les fiducies devraient déterminer s’il est logique de procéder à une restructuration ou à une liquidation avant la fin de 2022, compte tenu des nouvelles exigences de déclaration importantes à venir. Le ministère des Finances a récemment reporté la mise en place de ces règles en matière de déclaration proposées aux années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023 (plutôt qu’après le 30 décembre 2022), ce qui donne aux fiducies plus de temps pour envisager des changements structurels et évaluer les avantages de la fiducie par rapport aux coûts additionnels de conformité aux règles générales. Les fiducies visées seront autrement tenues de divulguer certaines informations à propos de chaque fiduciaire, bénéficiaire, auteur et protecteur de la fiducie dans leur déclaration de revenus de 2023, à quelques exceptions près. Par suite de ce changement, un plus grand nombre de fiducies (y compris les fiducies simples) devront également produire une déclaration de revenus annuelle.
Les fiducies visées devraient prendre des mesures dès maintenant pour déterminer s’il peut être avantageux de liquider une fiducie qui n’a plus de raison d’être, de fermer des comptes en fiducie ou de restructurer une fiducie existante avant la fin de l’année. Une fiducie visée qui est liquidée en 2023 devra tout de même recueillir et déclarer les renseignements requis sur la fiducie dans une déclaration de revenus pour sa dernière année en vertu des règles proposées (puisqu’elle aura encore une année d’imposition se terminant le 31 décembre 2023). Ces règles proposées, qui prévoient d’importantes pénalités en cas de non-conformité, devraient être adoptées sous peu.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
