De nombreux employeurs doivent respecter des obligations étendues en matière de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») et de taxe de vente du Québec (« TVQ ») d’ici le 31 décembre 2022. Les employeurs concernés qui offrent des régimes de pension agréés à leurs employés, qui ont des périodes de déclaration mensuelles de la TPS/TVH et de la TVQ, et dont l’exercice se termine le 31 décembre, sont tenus de remettre des montants de TPS/TVH (et, s’il y a lieu, de TVQ) liés aux règles relatives aux régimes de pension au plus tard le 31 janvier 2023. De plus, certains employeurs et fiducies principales doivent également déterminer comment ils peuvent être touchés par les récentes propositions législatives susceptibles de modifier des calculs fiscaux et des obligations de production spécifiques.
Il est important que les employeurs s’assurent de respecter leurs obligations fiscales en vertu de ces règles complexes, dont l’application s’étend également aux fiducies principales dans des structures de régime de pension. Par exemple, lorsque des employeurs ne versent pas à temps la TPS/TVH et la TVQ payable en vertu de ces règles, des remboursements admissibles pour les entités de gestion relatifs à ces montants de taxes ne seront pas permis. Les employeurs devraient aussi déterminer s’il existe des possibilités de demander des crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») ou des remboursements supplémentaires.
Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin FlashImpôt Canada.
