Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T3 2022 Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T3 2022 Questions liées aux valeurs mobilières canadiennes – T3 2022

​Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrées en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 30 septembre 2022.

Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives

• Règle 32-506 de la CVMO (Commodities Futures Act) Exemptions for International Dealers, Advisers and Sub-advisers; Modification de la Règle 91-502 de la CVMO Trades in Recognized Options en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
• Avis de modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus – Nouvelle dispense pour financement de l’émetteur coté

Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées

• Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent des projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle fondé sur l’accès à l’intention des fonds d’investissement qui sont émetteurs assujettis