​Chaque trimestre, nous rédigeons un sommaire des normes nouvellement entrées en vigueur et des normes à venir, ainsi que d’autres développements importants en matière de comptabilité et d’information financière. Ce numéro couvre les développements du trimestre clos le 30 juin 2022.

Chaque trimestre, nous examinons les défis avec lesquels votre entreprise, vos employés et vos clients doivent composer en cette période marquée par l’incertitude. Même si les enjeux sont susceptibles d’évoluer, l’incertitude économique mondiale découlant de la pandémie de COVID-19, des catastrophes naturelles, des événements géopolitiques et de l’inflation s’est poursuivie au cours du trimestre. L’évolution de cette incertitude engendre divers enjeux et risques, notamment l’évolution de la demande des consommateurs, la perturbation des chaînes d’approvisionnement, les pénuries de personnel, la volatilité accrue des marchés et les changements dans la façon de travailler. Notre Centre de ressources en information financière en période d’incertitude (en anglais), qui contient divers articles, blogues et balados, se penche sur les incidences potentielles de ces défis sur la comptabilité et les informations à fournir de votre entreprise.

Après une longue période de faibles taux d’intérêt au Canada et dans de nombreux pays, les taux d’intérêt sont maintenant à la hausse. Cela peut avoir une incidence sur l’évaluation des actifs, des passifs et de la charge d’intérêts nette, et générer des pertes de valeur. La hausse des taux d’intérêt peut aussi entraîner d’autres types de financement et de structuration du capital, et se traduire par des modifications ou des résiliations de contrats, ce qui peut être complexe à comptabiliser. Consultez notre page Web où nous mettons en lumière certains domaines clés de l’information financière qui pourraient être touchés par la hausse des taux d’intérêt.

Le peaufinement de l’information relative à la durabilité se poursuit à un rythme accéléré. Les récentes propositions de l’International Sustainability Standards Board (« ISSB »), de l’European Financial Reporting Advisory Group (« EFRAG ») et de la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des ÉtatsUnis sont ambitieuses et auront une incidence importante sur les sociétés si elles sont adoptées telles qu’elles sont proposées.

Au Canada, le 15 juin 2022, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification ont approuvé d’un commun accord la création d’un Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (« CCNID »). Le CCNID travaillera en étroite collaboration avec l’ISSB pour faire en sorte que la perspective canadienne fasse partie intégrante du processus de prise de décision international.

À partir de 2023, la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance, s’appliquera à toutes les sociétés. Elle vise tous les contrats qui peuvent répondre à la définition de contrat d’assurance, peu importe l’émetteur. Par conséquent, toutes les sociétés pourraient être touchées, et non seulement les assureurs. Cela pourrait comprendre des contrats comme des garanties ou des contrats pour défaillance de produit. Il est donc important qu’une société détermine dès maintenant si elle émet des contrats d’assurance qui entrent dans le champ d’application de l’IFRS 17.

Le 16 mai 2022, RBSL a publié un avis d’abandon du taux offert en dollars canadiens (Canadian Dollar Offered Rate, ou CDOR) indiquant que le calcul et la publication de toutes les échéances connexes cesseront définitivement tout de suite après une dernière publication le vendredi 28 juin 2024. Le passage du taux CDOR au taux des opérations de pension à un jour (Canadian Overnight Repo Rate Average, ou CORRA), à titre de taux d’intérêt de référence clé dans les contrats, est susceptible d’avoir des répercussions comptables pour un certain nombre d’entités, et non seulement pour les institutions financières.

Lors de sa réunion de juin 2022, l’IFRIC est parvenu à une conclusion sur la décision provisoire concernant le virement électronique de fonds en règlement d’un actif financier (IFRS 9). Sous réserve que l’IASB ne s’y oppose pas, la conclusion de l’IFRIC pourrait avoir une profonde incidence sur ce qui semble être une question comptable de base : quel montant de trésorerie votre société détient-elle à la clôture de l’exercice?

Un certain nombre de nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. De plus amples renseignements sur ces nouvelles exigences sont présentés dans la section « Exigences entrées en vigueur en 2022 ».

La version 2022 de nos guides sur les états financiers intermédiaires résumés comprend des exemples d’informations à fournir (en anglais) et une liste de contrôle des informations à fournir (en anglais) pour vous aider à préparer vos états financiers conformément aux normes IFRS. Les préparateurs d’états financiers devraient évaluer avec soin et prendre en considération l’incidence d’événements externes sur leur information financière intermédiaire de 2022, et fournir une mise à jour des informations pertinentes propres à l’entreprise.