Les entreprises qui ont contracté une couverture d’assurance auprès d’assureurs établis à l’extérieur du Canada, ou qui ont contracté une couverture par l’intermédiaire d’un courtier qui est à l’extérieur du Canada, devraient s’assurer qu’elles respectent les exigences de la taxe sur les primes d’assurance transfrontalière. L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment intensifié ses activités de vérification liées à la taxe d’accise fédérale de 10 % sur les primes d’assurance transfrontalière, et envoie des déclarations de taxe d’accise aux entreprises dont le siège social est situé à l’étranger. De nombreuses entreprises ayant une telle couverture d’assurance contre les risques au Canada, notamment la cyberassurance et l’assurance de biens, doivent payer cette taxe chaque année au plus tard le 30 avril. Les entreprises devraient examiner attentivement leur couverture d’assurance et déterminer si elles ont satisfait à toutes les obligations fiscales fédérales et provinciales.

À titre de rappel, de nombreuses entreprises qui ont contracté une couverture d’assurance auprès d’assureurs établis à l’extérieur du Canada en 2021 ou qui étaient couvertes en vertu d’une police d’assurance mondiale souscrite par une société affiliée en 2021 auprès d’assureurs établis à l’extérieur du Canada ont été tenues de s’autocotiser et de payer une taxe de 10 % à l’ARC au plus tard le 30 avril. Les entreprises devraient se rappeler que cette obligation fiscale peut également s’appliquer à une couverture d’assurance contractée sur des plateformes de distribution électroniques auprès d’assureurs établis à l’extérieur du Canada.

Les entreprises peuvent également être assujetties à des obligations au titre de la taxe de vente provinciale (« TVP ») et à des taxes sur les primes d’assurance si elles ont contracté une couverture d’assurance auprès d’assureurs qui ne sont pas inscrits ou qui ne sont pas titulaires d’un permis dans certaines provinces où elles exercent leurs activités. Toute mission de vérification connexe est réalisée par les autorités fiscales provinciales compétentes.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin Nouvelles fiscales en direct intitulé « Rappel – taxe fédérale sur l’assurance transfrontalière ».

Nous pouvons vous aider

Nous pouvons vous aider à déterminer si votre couverture d’assurance au Canada entraîne l’obligation de payer la taxe sur les primes d’assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG ou avec l’un des professionnels des taxes indirectes suivants :

Walter Sisti
416-777-3920
wsisti@kpmg.ca

Jason Cooper
416-468-7448
jasoncooper@kpmg.ca

Simon Proulx
647-777-5318
sproulx@kpmg.ca

Nathalie Vanasse
514-840-8050
nvanasse@kpmg.ca

Yakoob Vayani
416-777-3933
yvayani@kpmg.ca

Information à jour au 26 septembre 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100. 

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