​Les sociétés admissibles doivent soumettre leur demande de remboursement de la TVP de la Colombie-Britannique sur certains matériels et équipements d’ici le 3 octobre 2022 (au lieu du 30 septembre 2022), étant donné que la date initiale tombe en même temps que la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (qui est un jour férié fédéral). En vertu de ce remboursement temporaire, les sociétés admissibles, qui ont acheté des biens spécifiques et qui ont payé la TVP entre le 17 septembre 2020 et le 31 mars 2022 ont le droit de recevoir un remboursement égal au montant de la TVP qu’elles ont payé. Il convient de noter que la Colombie-Britannique a confirmé que la TVP facturée avant le 31 mars 2022, mais payée après cette date n’est pas admissible à ce remboursement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 5 septembre 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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