​Les fiducies devraient déterminer si elles doivent déclarer les informations supplémentaires en vertu des changements proposés qui devraient s’appliquer prochainement. Le ministère des Finances a publié des propositions législatives modifiées le 9 août 2022 afin d’exiger la divulgation de certaines informations à propos de chaque fiduciaire, bénéficiaire, auteur ou protecteur de la fiducie, à quelques exceptions près. Par suite de ce changement, qui s’appliquera aux années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2022, un plus grand nombre de fiducies devront également produire une déclaration de revenus annuelle.

Les fiducies touchées devraient prendre des mesures dès maintenant et se préparer à respecter ces exigences, car elles devront probablement fournir ces informations dans leur déclaration de revenus de 2022. Les propositions législatives révisées du ministère des Finances sont en grande partie similaires aux propositions législatives précédentes qui ont été publiées plus tôt cette année. Toutefois, elles clarifient les exigences en matière de déclaration dans le cas de certaines fiducies dont quelques unités (mais non la totalité) sont cotées en bourse, et excluent certaines fiducies supplémentaires des règles, entre autres changements. En particulier, les propositions législatives ne comprennent aucun changement lié aux fiducies simples qui sont toujours assujetties aux nouvelles règles.

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