La Saskatchewan a annoncé qu’elle prolongeait la réduction temporaire du taux d’imposition des petites entreprises d’un an jusqu’au 1er juillet 2024 (au lieu du 1er juillet 2023). De plus, la province instaure un paiement unique de 500 $ pour les personnes admissibles en vertu du crédit d’impôt d’abordabilité de la Saskatchewan et annule certaines modifications à venir touchant la TVP, de sorte qu’elle ne s’applique pas à certains divertissements et activités récréatives.

Les changements apportés au taux d’imposition des petites entreprises ne seront pas considérés comme étant pratiquement en vigueur aux fins des Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF ») tant qu’un projet de loi intégrant les changements n’aura pas fait l’objet d’une première lecture (puisque le gouvernement de la Saskatchewan est majoritaire). Les changements ne seront pas considérés comme étant en vigueur aux fins des PCGR américains tant que le projet de loi n’aura pas reçu la sanction royale.

Prolongation de la réduction temporaire du taux d’imposition des petites entreprises

La Saskatchewan prolongera rétroactivement le taux d’imposition réduit des petites entreprises de 0 %, de sorte qu’il n’augmente pas à son taux d’origine de 2 % jusqu’au 1er juillet 2024. La province avait initialement ramené le taux d’imposition des petites entreprises à 0 %, du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 juin 2022, et avait prévu de le faire passer à 1 % le 1er juillet 2022, puis à 2 % le 1er juillet 2023.

Observation de KPMG – Le taux d’imposition réduit de 0 % devrait s’appliquer pendant une année supplémentaire jusqu’au 30 juin 2023 (au lieu du 1er juillet 2022) et augmentera pour s’établir à 1 % à partir du 1er juillet 2023 (au lieu du 1er juillet 2022). Ce taux sera haussé de nouveau pour s’établir au taux d’imposition initial de 2 % à compter du 1er juillet 2024. 

Crédit d’impôt d’abordabilité de la Saskatchewan

La Saskatchewan instaure un nouveau crédit d’impôt qui offre un paiement de 500 $ à certains résidents de la province. Le crédit d’impôt d’abordabilité de la Saskatchewan consiste en un paiement unique accordé aux personnes âgées de 18 ans et plus au 31 décembre 2022 et qui auront produit une déclaration de revenus de 2021 en tant que résident de la Saskatchewan d’ici le 31 octobre 2022. La province indique que tous les résidents admissibles (peu importe leur niveau de revenu ou s’ils sont prestataires de l’aide sociale) recevront des chèques cet automne (à condition d’avoir produit une déclaration de revenus de 2021). 

TVP sur les frais relatifs aux droits d’entrée et de divertissement

La Saskatchewan a proposé l’apport de modifications aux règles à venir de la TVP sur les frais relatifs aux droits d’entrée et de divertissement. Plus précisément, la province a annoncé que la TVP ne s’appliquera pas à certaines activités récréatives, tels que les frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, comme elle l’avait annoncé précédemment dans le budget de 2022.

La Saskatchewan mentionne maintenant que la TVP ne s’appliquera pas aux activités récréatives pour les résidents de 18 ans ou moins, dont le golf, le curling, le hockey, le tennis, le basketball et des activités sportives similaires dans certaines circonstances. Toutefois, ces activités seront toujours assujetties à la TVP pour les personnes de 18 ans ou plus.

Dans son communiqué de presse, la Saskatchewan mentionne également que la TVP ne s’appliquera pas aux cours de conditionnement physique, aux entraînements supervisés ni aux autres activités de conditionnement physique offerts dans des installations récréatives municipales. De plus, la province confirme que la TVP ne s’appliquera pas aux activités récréatives telles que les arts, ainsi que les programmes culturels et sportifs. Toutefois, la province clarifie que la TVP continuera de s’appliquer aux droits d’entrée pour des événements sportifs, des concerts, des salons commerciaux, des foires, des rodéos, des séances cinématographiques et des parcs aquatiques ainsi qu’aux droits de divertissement comme les jeux d’évasion, les cages de frappe et les arcades.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 29 août 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.

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