Virage vert des entreprises québécoises

La diminution de la pollution et la protection de l’environnement sont maintenant des préoccupations partagées par tous, y compris par les entreprises. Quels sont les allègements fiscaux offerts aux entreprises qui souhaitent contribuer au développement durable en matière de technologies propres?

Voici un aperçu de quelques-unes des mesures vertes actuellement annoncées par les gouvernements fédéral et québécois.

Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone désignent un ensemble de technologies qui captent les émissions de dioxyde de carbone (CO₂).

Le nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC serait remboursable et viserait à fournir une aide relative à l’achat ou à l’installation d’équipement permettant le captage, le transport, le stockage ou l’utilisation du CO₂. Le taux du crédit est intéressant, car il peut aller jusqu’à 60% du montant des dépenses admissibles (selon le type d’équipement et le moment de l’achat). Le crédit serait offert depuis le 1^er janvier 2022 jusqu’à la fin de 2040.

Essentiellement, cet incitatif serait disponible pour le CO₂ capté au Canada, ou pour le CO₂ stocké ou utilisé dans l’industrie (au Canada ou ailleurs). Il est régi par de nombreuses restrictions et conditions en ce qui a trait à : l’admissibilité des équipements et des projets, à l’admissibilité de l’utilisation du CO₂, aux exigences en matière de stockage, aux partages des connaissances, à la validation des projets et à la divulgation des risques climatiques. Lorsque ces exigences ne sont pas remplies, le crédit pourrait devoir être remboursé.

Aux fins de la déduction pour amortissement, deux nouvelles catégories seraient créées spécifiquement pour l’équipement de CUSC. Ces catégories permettraient un amortissement dégressif à des taux de 8% et 20% selon le type d’équipement et elles seraient admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré.

Enfin, deux nouvelles catégories aux fins de la déduction pour amortissement seraient créées pour les frais d’exploration incorporels et les frais d’aménagement qui sont associés au stockage du CO₂. Ces catégories permettraient un amortissement dégressif à des taux de 100% pour les frais d’exploration incorporels et de 30% pour les frais d’aménagement.

Il est proposé que les thermopompes à air utilisées principalement pour chauffer des locaux ou de l’eau puissent être incluses dans les catégories fiscales 43.1 et 43.2 (matériel de production d’énergie propre et de conservation d’énergie), ce qui offre des taux accélérés aux fins de la déduction pour amortissement.

Le matériel qui fait partie d’un système de thermopompes à air qui transfère la chaleur depuis l’air extérieur et certains autres matériels font aussi partie des biens admissibles. Certains biens sont toutefois exclus.

Pour les années d’imposition qui commencent après 2021, certaines entreprises peuvent bénéficier de taux d’imposition réduits sur leur revenu admissible de fabrication et de transformation pour des technologies à zéro émission.

Il est proposé que la fabrication de thermopompes à air utilisées pour le chauffage de locaux ou de l’eau soit une activité admissible de fabrication ou de transformation de technologies à zéro émission.

Un nouveau crédit d’impôt est proposé dans le budget de 2022, soit le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC). Le taux du crédit serait de 30% pour les dépenses admissibles associées à des minéraux déterminés. Les minéraux déterminés qui seraient admissibles sont :

• le cuivre
• le nickel
• le lithium
• le cobalt
• le graphite
• le scandium
• le titane
• les éléments des terres rares
• le gallium

• le vanadium
• le tellure
• le magnésium
• le zinc
• des métaux du groupe
• des platineux
• l’uranium

Les minéraux déterminés servent notamment à produire des batteries et des aimants permanents, deux produits qui servent à la fabrication de véhicules à zéro émission, ou qui sont nécessaires à la production et à la transformation de matériaux de pointe, de technologies propres ou de semi-conducteurs.

Pour que les dépenses soient admissibles, une personne qualifiée doit certifier que les dépenses auxquelles la société entend renoncer au profit des détenteurs d’actions accréditives seront engagées dans le cadre d’un projet d’exploration qui vise ces minéraux. Ces dépenses ne peuvent être à la fois déduites en vertu du CIEMC et du crédit pour exploration minière (« CIEM ») existant.

Le CIEMC s’applique aux dépenses renoncées en vertu de conventions pour actions accréditives conclues après le 7 avril 2022 et au plus tard le 31 mars 2027.

Afin d’inciter les entreprises à filtrer et améliorer la qualité de l’air de leurs installations, un crédit remboursable est offert pour les dépenses admissibles relatives à l’amélioration de la qualité de l’air effectuées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Sommairement, les entités admissibles à ce crédit comprennent les entreprises individuelles non constituées en société et les sociétés privées sous contrôle canadien ayant un capital imposable au Canada inférieur à 15 millions de dollars dans l’année d’imposition qui précède immédiatement celle durant laquelle la dépense admissible est engagée.

Les dépenses admissibles sont limitées à 10 000$ par emplacement et à 50 000$ pour l’ensemble des emplacements. Le taux du crédit est de 25%.

Le Québec propose d’offrir le crédit d’impôt remboursable pour la production de biocarburants au Québec à compter du 1^er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2033.

Ce crédit visera à fournir une aide financière à une société qui produira des biocarburants admissibles au Québec, qui y seront vendus et qui y seront destinés. De façon générale, les biocarburants admissibles devront être produits soit à partir de matières organiques, de matières résiduelles, de monoxyde de carbone (CO) ou de dioxyde de carbone (CO₂). Le montant du crédit sera fonction de la baisse d’intensité carbone observée à l’égard du biocarburant par rapport à l’essence ou au carburant diesel qu’il remplace.

• L’ajout de catégories aux fins de la déduction pour amortissement pour l’équipement de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, l’admissibilité de ces catégories à l’incitatif à l’investissement accéléré et l’ajout des catégories de frais d’exploration incorporels et de frais d’aménagement associés au stockage du CO₂; et
• l’admissibilité des thermopompes à air aux catégories fiscales relatives au matériel de production d’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2).
  

• L’instauration du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (« CUSC »)
• la réduction des taux d’imposition pour les fabricants de technologies à zéro émission
• l’instauration du crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques

Le fédéral et le Québec offrent différents programmes pour encourager l’acquisition de véhicules électriques (notamment iVZE et Roulez Vert). Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier de rabais à l’achat ou à la location de véhicules à zéro émission neufs ou d’occasion (ou amortir le prix d’achat). Différents types de véhicules sont visés par ces programmes, y compris les motocyclettes. Une aide financière est également offerte pour l’installation de bornes de recharge.

Face aux importants défis liés à la transition climatique, ces mesures fiscales peuvent aider les entreprises à amorcer dès maintenant certains changements. Il est à prévoir qu’un virage vert nécessitera un effort considérable et soutenu de la part de tous les intervenants.