De nombreuses sociétés et fiducies seront bientôt touchées par les règles proposées visant à limiter le montant des intérêts et d’autres dépenses de financement que les entreprises peuvent déduire aux fins de l’impôt sur le revenu du Canada. Ces propositions, connues sous le nom des règles du régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF ») sont plus larges qu’on ne le suppose souvent. En plus des grandes multinationales, ces règles s’appliquent également aux fiducies ainsi qu’aux petites et moyennes sociétés, à quelques exceptions près. Par exemple, les règles du RDEIF peuvent s’appliquer à des situations courantes, qui incluent les sociétés et les fiducies avec des sociétés étrangères affiliées, des actionnaires ou des bénéficiaires non résidents, des entreprises exploitées à l’extérieur du Canada ou des intérêts payés à des investisseurs qui sont indifférents relativement à l’impôt.
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