Taxe de luxe – Les aéronefs de retour sur le radar Taxe de luxe – Les aéronefs de retour sur le radar Taxe de luxe – Les aéronefs de retour sur le radar

La taxe de luxe sur certains aéronefs doit entrer en vigueur le 1^er septembre 2022. Plus particulièrement, le gouvernement a déterminé que la date d’entrée en vigueur pour les aéronefs est la même que celle pour les véhicules et les bateaux qui sont inclus dans le champ d’application de la nouvelle taxe (c.-à-d., les biens « assujettis »). De plus, l’ARC a récemment publié des directives pour les entreprises qui sont tenues de s’inscrire comme « vendeurs inscrits ». Plus précisément, les entreprises pouvant être assujetties à la nouvelle taxe (p. ex., les fabricants, grossistes, détaillants et importateurs de biens assujettis) devraient examiner ces directives pour obtenir des précisions sur le processus d’inscription.

La nouvelle taxe de luxe s’applique aux véhicules et aéronefs assujettis dont le prix est supérieur à 100 000 $, de même qu’aux bateaux assujettis dont le prix est supérieur à 250 000 $, en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe. En général, la nouvelle taxe de luxe correspondra au moindre des montants suivants :

• 20 % du montant du prix de vente total supérieur à 100 000 $ pour les véhicules et les aéronefs assujettis ou supérieur à 250 000 $ pour les bateaux assujettis; ou
• 10 % du prix de vente total.

Toutefois, la taxe de luxe peut ne pas s’appliquer sur les véhicules, les bateaux et les aéronefs qui ont été achetés par des entités admissibles ou qui doivent être utilisés pour des activités admissibles. La nouvelle taxe de luxe a été adoptée le 23 juin 2022, avec une entrée en vigueur le 1^er septembre 2022 pour les véhicules et les bateaux assujettis (sous réserve des règles transitoires). Toutefois, la date d’entrée en vigueur pour les aéronefs assujettis doit être déterminée par décret du gouverneur en conseil (mais ne sera pas fixée avant le 1^er septembre 2022).

La nouvelle taxe de luxe s’applique aux aéronefs assujettis à compter du 1^er septembre 2022 (c.-à-d., à la même date d’entrée en vigueur s’appliquant aux véhicules et aux bateaux assujettis). La date d’entrée en vigueur pour les aéronefs a été déterminée par décret du gouverneur du conseil le 14 juillet 2022.

Le ministère des Finances a récemment annoncé qu’il avait l’intention d’éclaircir certaines dispositions liées à la taxe de luxe. Il a déclaré qu’il prévoyait de publier un projet de règlement pour :

• clarifier que les dispositions transitoires existantes de la taxe de luxe continueront de s’appliquer à tous les biens assujettis, y compris les aéronefs;
• exempter de la taxe de luxe les ventes de certains aéronefs à exporter au moment où la vente est effectuée par un vendeur inscrit, même si l’exportation se produit ultérieurement;
• simplifier et réduire les exigences en matière de déclaration pour certains vendeurs automobiles.

Les entreprises sont généralement tenues de s’inscrire en vertu du régime de la taxe de luxe de l’ARC avant de vendre ou d’importer des biens assujettis à la nouvelle taxe. Ces entreprises pourraient aussi devoir s’inscrire avant d’acheter des stocks de biens assujettis afin que ces achats soient admissibles aux certificats d’exemption et soient exemptés de la taxe de luxe. D’après ses directives, l’ARC mentionne que le processus de demande d’inscription pourrait prendre jusqu’à 30 jours.

L’ARC souligne également que les entreprises qui sont tenues de s’inscrire à la nouvelle taxe doivent indiquer si elles le font pour :

• les véhicules assujettis;
• les aéronefs assujettis;
• les bateaux assujettis.

En conséquence, certaines entreprises pourraient devoir s’inscrire à plus d’une catégorie de biens assujettis. Les entreprises peuvent utiliser le nouveau formulaire d’inscription L500 « Demande d’inscription relative à la taxe de luxe » ou s’inscrire en ligne.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre conseiller chez KPMG.

Information à jour au 18 juillet 2022. L’information publiée dans le présent article est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un membre du groupe Fiscalité de KPMG, au 514-840-2100.