Les assureurs canadiens devraient prendre en compte l’incidence fiscale des changements importants apportés en vertu d’une nouvelle norme comptable qui entrera en vigueur en 2023. Cette norme, à savoir l’IFRS 17, prévoit le report de la comptabilisation en profits d’une partie du revenu tiré des activités d’assurance, laquelle est actuellement incluse dans le revenu lorsque les contrats d’assurance sont vendus. Le ministère des Finances a publié des directives très attendues et a proposé des mesures fiscales dans son budget fédéral de 2022 pour déterminer la façon dont les sociétés d’assurances devront calculer les profits aux fins de l’impôt du Canada en vertu de la nouvelle norme internationale. Les assureurs pourraient vouloir suivre les dernières nouvelles sur ces changements à venir, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, y compris les clarifications à venir à l’égard de certains aspects des règles.
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