Les importateurs canadiens de produits ukrainiens pourraient profiter de récentes mesures temporaires d’allègement commercial. Le gouvernement du Canada a accordé un allègement relatif aux droits de douane en vertu du Tarif des douanes et de la Loi sur les mesures spéciales d’importation à l’égard des marchandises originaires de l’Ukraine pour une période d’un an, soit jusqu’au 9 juin 2023. L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié des directives concernant le nouveau décret de remise, notamment :
- la définition de « marchandises originaires de l’Ukraine »
- la manière de demander l’allègement en vertu du décret de remise
- la manière de demander des remboursements des montants payés en trop à l’égard d’importations passées assujetties au décret de remise.
Les importateurs doivent présenter une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation, entre autres règles.
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