Facteurs ESG et gestion d’actifs : la fiscalité au rendez-vous Facteurs ESG et gestion d’actifs : la fiscalité au rendez-vous Facteurs ESG et gestion d’actifs : la fiscalité au rendez-vous

Nous savons tous que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dominent les discussions sur la gestion d'actifs. La plupart des représentants sectoriels sondés dans le Rapport sur les occasions et les risques dans la gestion d'actifs en 2021 de KPMG reconnaissent que les produits liés aux facteurs ESG sont en forte demande.

73 % des gestionnaires d'actifs offrent à l'heure actuelle une certaine forme de stratégie ESG aux investisseurs.¹ En outre, les produits ESG se classent parmi les cinq principaux domaines d'intérêt de la moitié des investisseurs individuels et d'un tiers des investisseurs institutionnels.

Pourtant, un aspect important, mais souvent négligé de la discussion sur les facteurs ESG est l'incidence fiscale de ses piliers que sont l'environnement, la société et la gouvernance. Il est essentiel de relever ces incidences fiscales et d'évaluer leur importance relative pour répondre aux demandes croissantes des investisseurs.

Quelques exemples :

• Le pilier de l'environnement. Les incidences fiscales de ce pilier peuvent comprendre la perception de taxes sur le carbone ou l'achat de crédits de carbone, des mesures incitatives écofiscales et des politiques fiscales visant à influencer le comportement des contribuables. Par exemple, le budget fédéral 2021 du Canada proposait d'accroître l'amortissement fiscal qui s'applique au matériel d'énergie propre et de réduire le taux d'imposition applicable au revenu provenant de la fabrication et de la transformation à partir de technologies à zéro émission.²
• Le pilier social. Ce pilier comporte la perception du public selon laquelle les contribuables « paient leur juste part » et une sensibilisation accrue de celui-ci à l'égard des impôts. Ces tendances existaient avant la pandémie de COVID-19, comme l'ont démontré les mesures de l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) publiées en 2015. Nous nous attendons toutefois à ce que les gouvernements continuent de mettre l'accent sur une répartition équitable de l'assiette fiscale et sur la lutte contre la fraude fiscale, tandis qu'ils cherchent à augmenter leurs revenus pour compenser les déficits liés à la pandémie.
• Le pilier de la gouvernance. Ce pilier inclut une responsabilité accrue des conseils d'administration à l'égard du comportement fiscal, davantage de divulgations fiscales et de transparence, ainsi qu'une surveillance étroite des ententes mises en place uniquement pour réduire les impôts. Par exemple, le Royaume-Uni exige que les grandes entreprises publient leurs stratégies fiscales, y compris la façon dont elles gèrent les risques fiscaux dans ce pays, et l'attitude qu'elles adoptent à l'égard de la planification fiscale. Un comportement fiscal responsable est maintenant reconnu comme un élément de l'investissement durable.

Les investisseurs prennent de plus en plus de décisions en fonction de questions fiscales relatives aux facteurs ESG. La caisse de retraite Global du gouvernement norvégien en est un exemple. Elle s'engage maintenant directement auprès des émetteurs sur les questions de transparence et de divulgation fiscales, et s'est départie de certains placements en raison d'un manque de transparence.³ Ailleurs, un groupe de caisses de retraite danoises a adopté un code de conduite fiscal qui décrit comment leurs gestionnaires d'actifs externes doivent agir en ce qui concerne les questions d'ordre fiscal. Elle tente également de faire la distinction entre planification fiscale acceptable et abusive.⁴

De plus en plus, les gouvernements réclament la déclaration de taxes et la transparence fiscale. Le budget fédéral de 2021 du Canada comprenait des propositions visant la production de déclarations supplémentaires pour les fiducies (lesquelles s'appliquent à certains fonds de placement) et d'autres portant sur la divulgation obligatoire : de transactions devant faire l'objet d'un avis, des opérations déclarables et des opérations dont le traitement fiscal est incertain. Parallèlement, les initiatives en matière de fiscalité internationale, comme les piliers un et deux du BEPS 2.0 de l'OCDE, se poursuivent à un rythme effréné. De même, la surveillance des entités qui évitent le lien fiscal au moyen du commerce électronique ou qui profitent des territoires à faible taux d'imposition s'intensifie.

À compter de maintenant, se préparer à traiter les questions fiscales relatives aux facteurs ESG signifiera :

• D'intégrer la fiscalité aux processus décisionnels et de surveillance en matière de sélection et d'investissement pour les fonds ESG. Cela peut devenir lourd pour les fonds où l'on choisit ou filtre activement des placements particuliers en fonction des facteurs ESG, plutôt que de se fier passivement aux indices. Cela pourrait également représenter un changement de rythme pour les gestionnaires qui n'ont pas l'habitude d'inclure les connaissances en fiscalité dans leurs critères d'analyse de placements potentiels. Toutefois, ceux qui intègrent les considérations fiscales au processus décisionnel pour la sélection des placements liés à la gestion de portefeuille bénéficieront d'un avantage concurrentiel.
• D'inclure la fiscalité dans votre portrait ESG. Dresser le portrait d'un fonds est une chose, mais démontrer une connaissance des questions fiscales relatives aux facteurs ESG et des occasions d'affaires qui y sont reliées sera plus attirant pour les investisseurs. Après tout, les facteurs ESG sont un sujet complexe qui évolue, et il peut y avoir des oppositions entre les questions fiscales de différents piliers. Par exemple, une mesure incitative écofiscale visant à produire des résultats positifs pour l'environnement pourrait être de réduire les impôts en espèces payés par un émetteur, donnant lieu à un taux d'imposition réel moins élevé. Ainsi, un gestionnaire de placements devrait comprendre et répartir les répercussions environnementales et sociales dans la mise en œuvre de ses critères de sélection. Ce contexte est essentiel pour expliquer comment la fiscalité s'insère dans le portrait ESG du fonds.
• D'intégrer la fiscalité dans les discussions avec les émetteurs. Les investisseurs et les gestionnaires devraient exiger une plus grande responsabilisation du conseil d'administration en ce qui concerne la gouvernance fiscale, le perfectionnement des politiques fiscales et des cadres de gestion des risques, et l'amélioration de la divulgation des données fiscales.
• D'améliorer et d'évaluer les sources de données sur les questions fiscales relatives aux facteurs ESG. Traditionnellement, les données fiscales accessibles au public se limitaient aux impôts sur les bénéfices et au taux d'imposition réel, ou presque. Bien que certains émetteurs et fournisseurs de cotes publient maintenant des renseignements fiscaux plus détaillés, la collecte de données exactes et fiables sur la fiscalité relative aux facteurs ESG demeure un défi permanent.
• De surveiller le contexte de la politique fiscale. Les changements fiscaux au Canada et à l'échelle internationale se produisent à un rythme rapide. Le ministère des Finances du Canada s'attaque à un important arriéré de propositions en matière de législation fiscale. Ce faisant, il consulte les parties prenantes sur une grande variété de questions et réagit aux initiatives en matière de fiscalité internationale. En attendant, des initiatives internationales comme le BEPS 2.0 suivent leur cours. Pour demeurer concurrentiels et continuer à combler les investisseurs, les gestionnaires d'actifs doivent tenir ces avancées à l'œil.

Il est évident aujourd’hui que les investisseurs, les émetteurs et les autorités de réglementation mettent davantage l’accent sur les questions fiscales relatives aux facteurs ESG. Comme nous l’avons vu en Europe, ces questions peuvent avoir une incidence directe sur les décisions en matière de placements. Comme pour toute évolution sectorielle, il est maintenant temps d’anticiper le changement pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs du Canada. Il ne sert à rien d’attendre.

Êtes-vous prêts à mener la discussion sur les facteurs ESG? Les investisseurs et les gestionnaires d’actifs peuvent compter sur le groupe Gestion d’actifs de KPMG pour les préparer à l’avenir.