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Taux prescrits de l’ARC – 1 % pour le T2 de 2022

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Les taux d’intérêt prescrits demeurent inchangés par rapport au trimestre précédent

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  • Taux prescrits de l’ARC – 1 % pour le T2 de 2022
Article Posted date 15 February 2022

​Les taux d'intérêt prescrits par l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour les avantages imposables, les impôts payés en trop et les paiements d'impôt insuffisants pour le deuxième trimestre de 2022 (soit la période allant du 1er avril au 30 juin 2022) demeureront inchangés.

Pour en savoir plus, téléchargez ce numéro du bulletin Nouvelles fiscales en direct.

Taux prescrits de l’ARC – 1 % pour le T2 de 2022

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