Traitement de votre rapport
Traitement de votre rapport
Nous déterminons les premières mesures à prendre dès la réception de votre rapport.
Votre rapport est examiné par l'associé responsable, Déontologie et indépendance, et par l'associé directeur canadien, Qualité et gestion des risques, qui déterminent les mesures qu'il convient de prendre. Si votre rapport concerne un membre du groupe de Qualité et gestion des risques de KPMG au Canada, vous avez la possibilité de l'adresser d'abord à un membre du Bureau du conseiller juridique de KPMG au Canada.
Bon nombre de cas rapportés auprès de la ligne Éthique et conformité relèvent d'autres mécanismes de KPMG, et doivent être examinés et résolus par le cabinet. Si tel est le cas, et si nous pouvons communiquer avec vous (directement ou par le système Connexions Clearview), nous vous avisons du transfert de votre dossier à une personne donnée au sein du cabinet.
Si le cabinet n'est pas en position d'enquêter sur l'affaire (p. ex. lorsque la haute direction du cabinet est concernée), l'enquête est réalisée sous les auspices du groupe Qualité et gestion des risques de KPMG International et s'il y a lieu, du Bureau du conseiller juridique de KPMG International.
Connexions ClearViewMC est une marque déposée de ClearView Strategic Partners Inc.
Nous reconnaissons en toute déférence que les bureaux de KPMG sur l’Île de la Tortue (Amérique du Nord) sont situés sur les territoires traditionnels, visés par traité et non cédés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
© 2024 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société à responsabilité limitée de l’Ontario et cabinet membre de l’organisation mondiale KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, société de droit anglais à responsabilité limitée par garantie. Tous droits réservés.
Pour en savoir plus sur la structure de l’organisation mondiale KPMG, visitez https://kpmg.com/governance (en anglais).