Les renseignements personnels recueillis ou générés dans le contexte de la ligne directe Éthique et conformité de KPMG au Canada seront utilisés par ClearView Strategic Partners au Canada aux fins de l'exploitation de la ligne Éthique et conformité. Toute personne dont les renseignements personnels sont recueillis par ClearView Strategic Partners dans le contexte de la ligne Éthique et conformité de KPMG au Canada, qu'elle soit à l'origine du rapport ou qu'elle en fasse l'objet, est assujettie à la politique de protection des renseignements de ClearView Strategic Partners (accessible au https://legacy.clearviewconnects.com/PrivacyPolicy_fr.html), et à tout autre document lié à la protection des renseignements que pourrait lui fournir ClearView Strategic Partners.

Si une personne faisant l'objet d'un rapport reçoit une confirmation comme quoi elle fait l'objet d'un rapport ou que ses renseignements personnels figurent dans un rapport, son identité demeure confidentielle et ne sera pas divulguée.

Après enquête, les rapports et autres documents contenant des renseignements personnels sont normalement conservés pendant deux ans. Ces documents peuvent toutefois être conservés plus longtemps si les circonstances ou la loi, la réglementation et les normes professionnelles applicables à KPMG au Canada l'exigent.

ClearView Strategic Partners transmettra votre rapport aux membres du personnel de KPMG au Canada responsables de la direction, de l'administration et des enquêtes sur les questions signalées au moyen de la ligne Éthique et conformité de KPMG au Canada. Tant que KPMG au Canada sera en possession de ces renseignements, ceux-ci seront assujettis à la politique de protection des renseignements personnels de KPMG au Canada, accessible au https://home.kpmg.com/ca/fr/home/misc/privacy.html.

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