Le bulletin FlashImpôt Canada de KPMG présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.

28 mars - Budget fédéral de 2023 – Faits saillants

21 mars - Faits saillants du budget de 2023 du Quebec

10 mars - Aperçu des possibles modifications fiscales du budget fédéral de 2023

7 mars - Le gouvernement du Manitoba a déposé son budget de 2023

28 février - Faits saillants du budget de 2023 de la Colombie-Britannique

28 février - Le gouvernement de l’Alberta a déposé son budget de 2023

10 février - L’OCDE fournit davantage de directives sur les règles fiscales du Pilier Deux

6 février - Nouvelle déclaration à produire par les propriétaires d’immeubles résidentiels le 30 avril

25 janvier - Les institutions financières doivent tenir compte maintenant des nouveaux impôts

9 janvier - Consultez la récente liste des priorités de vérification de l’ASFC afin d’évaluer les risques

5 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2022

22 décembre - L’OCDE sollicite des commentaires particuliers sur les Piliers Un et Deux

19 décembre - Aperçu des changements apportés en 2022 à la TPS et à d’autres taxes indirectes

23 novembre - Conseils de planification fiscale pour les propriétaires-dirigeants pour la fin de 2022

21 novembre - Révision des propositions visant à limiter les intérêts pouvant être déduits

17 novembre - Conseils de planification fiscale des particuliers pour la fin de l’année 2022

16 novembre - Nouvelles exigences de déclaration – Revoyez la structure de votre fiducie dès maintenant

14 novembre - Faits saillants de la Mise à jour économique de l’automne 2022 de l’Ontario

10 novembre - Tirez le meilleur parti de vos dons faits aux organismes de bienfaisance en 2022

3 novembre - Respect des obligations en matière de TPS/TVH et TVQ d’ici le 31 décembre

3 novembre - Faits saillants de la Mise à jour économique de l’automne 2022

31 octobre - Organismes de bienfaisance et OSBL : Nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies

22 septembre - Nouvelles obligations – Perception et déclaration de la TVP – Marchés en ligne en C.-B.

23 août - Nouvelles exigences de déclaration pour les fiducies

17 août - Préparez-vous maintenant pour les règles de divulgation obligatoire à venir

16 août - Publication des mesures budgétaires à l’égard des institutions financières

15 août - Le ministère des Finances lance une consultation sur la RGAÉ

3 août - Les nouvelles règles relatives aux dépenses d’intérêts ont une vaste portée

27 juillet - Assureurs : êtes-vous prêts pour les nouvelles normes comptables?

14 juillet - L’OCDE sollicite des commentaires sur le rapport de l’état d’avancement du Pilier Un

7 juillet - Importateurs – Y a-t-il un risque lié à la vérification de vos marchandises?

7 juillet - Comptabilisation des impôts – Mise à jour au deuxième trimestre de 2022

22 juin - Nouvelles règles de la TVP en Colombie-Britannique

27 mai - Consultation de l’OCDE sur la sécurité juridique en matière fiscale en vertu du Pilier Un

9 mai - Contractez des prêts aux fins du fractionnement du revenu familial d’ici le 30 juin 2022

4 mai - Les multinationales devraient examiner les nouvelles règles d’asymétrie hybride 

28 avril - Budget 2022 de l’Ontario : bonification des crédits d’impôt offerts

20 avril - Consultation de l’OCDE relative à l’exclusion de l’industrie extractive du Pilier Un

19 avril - Nouveaux programmes de financement et incitatifs annoncés dans le budget fédéral

12 avril - Le gouvernement du Manitoba a déposé son budget de 2022

8 avril - Budget fédéral de 2022 – Pleins feux sur les services financiers

7 avril - Faits saillants du budget fédéral de 2022

7 avril - Faits saillants du budget de 2022 du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

7 avril - Budget fédéral de 2022 – Premières impressions

6 avril - L’OCDE sollicite des commentaires sur le champ d’application du Pilier Un

31 mars - La Saskatchewan se prépare pour de nouvelles modifications de la TVP

29 mars - Budget de la Nouvelle-Écosse : faits saillants

29 mars  - Budget fédéral de 2022 – Des modifications fiscales à l’ordre du jour

25 mars - Vendeurs – Préparez-vous dès maintenant pour respecter les exigences de la taxe de luxe

23 mars - Saskatchewan : Faits saillants du budget de 2022

22 mars - Résumé des principales mesures du budget de 2022 du Nouveau-Brunswick

22 mars - Faits saillants du budget 2022-2023 du Québec

21 mars - L’analyse de KPMG à l’égard du Pilier Deux de l’OCDE est disponible dès maintenant

14 mars - L’OCDE fournit des directives sur les règles pour l’impôt minimum mondial

10 mars - L’ARC modifie les directives relatives à la FATCA NCD pour les institutions financières

24 février - Budget de l’Î.-P.-É. : Faits saillants

24 février - Le ministre des Finances de l’Alberta a déposé son budget de 2022 le 24 février 2022

22 février - Faits saillants du budget de 2022 de la Colombie-Britannique

18 février - Consultation de l’OCDE – Calcul de la base d’imposition en vertu du Pilier Un

10 février  - Le Canada prolonge le soutien lié à la COVID-19 en cas de restriction de capacité

8 février - Le ministère des Finances publie des règles entourant les dépenses d’intérêts et autres

7 février - L’OCDE sollicite des commentaires sur les droits d’imposition en vertu du Pilier Un

2 février - Le Québec reporte également la déclaration de la propriété effective pour les fiducies

14 janvier - Fiducies – L’ARC suspend les exigences relatives à la propriété effective

7 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2021

22 décembre - Le Canada élargit le soutien lié à la COVID-19 en cas de restriction de capacité

21 décembre - L’OCDE annonce un modèle de règles dans le cadre de sa solution en deux piliers

21 décembre - Le Canada présente des propositions fiscales touchant les entreprises du secteur numérique

14 décembre - Mise à jour économique fédérale de l’automne 2021

10 décembre - Aperçu des changements apportés en 2021 à la TPS et à d’autres taxes indirectes

7 décembre - Le Manitoba clarifie les règles de la TVD pour les exploitants de plateforme en ligne

6 décembre - Certaines obligations relatives aux régimes de pension doivent être respectées au 31 décembre

25 novembre - Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2021

24 novembre - COVID-19 : le Canada offre de nouveaux programmes de soutien aux entreprises

23 novembre - Propriétaires dirigeants : il est temps de faire votre revue fiscale de fin d’année

22 novembre - Nouvelles modifications fiscales aux États-Unis

19 novembre - Exigences d’autocertification de la FATCA et de la NCD pour les institutions financières

19 novembre - Commencez sans tarder à passer en revue votre situation fiscale pour 2021

11 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de

4 novembre  - Mise à jour économique de l’automne 2021 de l’Ontario

22 octobre - Le Manitoba élargit les règles de taxe de vente au détail pour les plateformes en ligne

21 octobre - COVID-19 – Changements à venir dans les programmes de soutien aux entreprises

12 octobre - L’OCDE donne des précisions concernant plusieurs éléments du taux d’impôt minimum mondial

8 octobre - L’OCDE va de l’avant avec le projet d’impôt minimum mondial de 15 % d’ici 2023

21 septembre - L’élection fédérale de 2021 pourrait donner lieu à de nouvelles modifications fiscales

17 septembre - É.-U. : changements aux propositions fiscales pour les sociétés et les particuliers