Les conditions propices à une fraude ESG

Ce billet a été rédigé en collaboration avec Nishitha Parial, qui a depuis quitté KPMG au Canada.

​La fraude environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) se présente sous diverses formes. Dans notre dernier billet, nous avons parlé d'écoblanchiment, de blanchiment bleu (bluewashing), de blanchiment social et d'autres pratiques illicites pouvant décevoir les parties prenantes dans le but de tirer un gain commercial ou personnel. Les conséquences des comportements mensongers ou trompeurs dans un contexte d'efforts ESG peuvent se révéler importantes. Elles incluent des litiges coûteux ainsi que des préjudices irréparables à la réputation, et éventuellement la perte du permis social d'exploitation.

Dans le présent billet, nous explorerons comment des pratiques ESG destinées à apporter des avantages peuvent mal tourner. Nous verrons aussi la façon dont des conditions idéales de fraude et de mauvaise conduite peuvent survenir lorsque les quatre éléments de la fraude s'alignent dans un contexte ESG.

Le losange de la fraude¹ est un cadre généralement accepté selon lequel il est plus probable qu'une imposture survienne lorsque les éléments suivants sont réunis : pression/besoin, occasion, rationalisation et capacité.

La pression ou le besoin désigne l'avantage de commettre une fraude. Il peut s'agir d'une motivation personnelle ou commerciale, comme régler une dette personnelle ou répondre à la pression d'atteindre des objectifs de rendement. Selon les facteurs ESG, plusieurs types de pression ou de besoin sont possibles :

• Certaines personnes peuvent subir une pression de la part de la direction et d'autres parties prenantes pour atteindre les objectifs de durabilité. Leur rémunération peut aussi être liée directement à l'atteinte d'objectifs ESG. Les comportements inappropriés peuvent être causés par la nécessité de reprendre le dessus sur les demandes importantes de la direction. Par exemple, un grand nombre d'entreprises déclarent qu'elles atteindront la carboneutralité ou qu'elles réduiront de façon importante leurs émissions de carbone dans un avenir proche ou dans un délai déterminé.
• Les organisations peuvent subir de la pression pour atteindre certains seuils et certaines exigences en matière de production afin d'éviter des pénalités ou d'autres coûts, tandis que des modèles de tarification du carbone (comme les taxes sur le carbone et les limites d'émissions de gaz à effet de serre) sont déployés et que le contexte réglementaire poursuit son évolution.
• Les investisseurs et les prêteurs intègrent de plus en plus les facteurs ESG à leurs processus décisionnels en matière d'investissements et de prêts. Un rendement et des déclarations solides en ce qui a trait aux facteurs ESG améliorent l'accès des entreprises à du capital, ce qui peut les inciter à manipuler les données ESG ou à émettre des déclarations tendancieuses.

L'occasion désigne un acte qui se présente à une personne ou à un groupe et qui lui permet de commettre un abus de pouvoir pour résoudre la source de pression.

• Par exemple, des mesures ESG définies de manière peu rigoureuse ou par l'entreprise elle-même peuvent présenter une occasion de manipulation. Une entreprise qui subit de la pression en matière de responsabilité sociale peut recourir à différentes formes de blanchiment ESG (comme l'écoblanchiment) en déployant des efforts ESG par rapport à des mesures vagues qui donnent une impression favorable de l'entreprise aux parties prenantes même si, en réalité, les efforts ne sont pas à la hauteur de ce qui est déclaré.
• Même s'il existe des mesures claires, les processus de déclaration, les mesures de contrôle, les politiques et les systèmes ESG d'une organisation peuvent être rudimentaires. À certaines occasions, il est possible que les renseignements qualitatifs et quantitatifs transmis aux parties prenantes aient été manipulés. L'absence de personnes compétentes qui examinent à l'interne les mesures de déclaration ESG pour en confirmer l'exhaustivité, l'exactitude et la compréhensibilité par rapport à un cadre cohérent en est un exemple. Une autre occasion de fraude est lorsqu'une entreprise ne reçoit pas de certification externe à l'égard de ses déclarations ESG.

La rationalisation correspond essentiellement à la façon dont un fraudeur justifie ses gestes pour réussir à dormir la nuit. Elle désigne une étape cognitive de la fraude lors de laquelle la personne ou le groupe justifie ses actes d'une manière acceptable selon sa boussole morale. Cette étape est habituellement propre à la personne et repose souvent sur des facteurs externes.

• Dans le contexte des facteurs ESG, il peut être courant de recourir à une rationalisation qui repose sur « l'appel des idéaux ». Par exemple, une personne qui estime qu'une organisation doit être une entreprise citoyenne bienveillante pourrait justifier que la falsification des déclarations ESG n'a pas d'importance par rapport aux grands bienfaits que l'entreprise a l'intention d'apporter.
• La rationalisation peut reposer sur un déni des préjudices ou des victimes, c'est-à-dire la perception que personne ne subira de préjudice réel en raison des pratiques ou des déclarations frauduleuses en matière d'ESG.
• Finalement, n'oublions pas l'incontournable excuse « tout le monde le fait » (peu importe si c'est vrai ou non).

La capacité est l'élément récemment ajouté au triangle de la fraude pour le transformer en losange de la fraude. Elle désigne les caractéristiques propres à une personne et ses capacités à réussir un schéma de fraude.

• Par exemple, une personne occupant un poste de surveillance et qui possède une solide compréhension du contexte réglementaire ESG et de l'expertise en déclarations ESG serait probablement dans une bonne position pour commettre une fraude. En effet, comme elle comprend la façon dont les organismes de réglementation et les autres parties prenantes examinent les déclarations et les pratiques ESG, elle pourrait manipuler ce qui est présenté à l'externe.
• Des caractéristiques comme l'assurance, la persuasion, une excellente gestion du stress et la facilité à mentir peuvent également s'ajouter à la capacité de frauder.

De nombreux facteurs peuvent contribuer à des cas potentiels de fraude dans les pratiques d'une entreprise en matière d'ESG. La première étape préventive consiste à comprendre les causes fondamentales décrites ci-haut. Dans notre prochain billet, nous parlerons de la façon dont les organisations peuvent mettre en œuvre des mesures de détection et de prévention de la fraude, comme des signaux d'alarme à détecter. Nous verrons également la façon d'intégrer l'analyse de données à un programme de gestion des risques de fraude.

1 Le triangle de la fraude a été élaboré dans les années 1970 par le criminologue Donald R. Cressey. David T. Wolfe et Dana R. Hermanson ont élargi le concept en y ajoutant un quatrième élément : la « capacité », refaçonnant ainsi la théorie de triangle à losange de la fraude.