Le CIOPMIN

L’Ontario mise gros pour attirer les créateurs de divertissements numériques. Et pour les développeurs de sites web et d’applications de jeux en ligne, le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) constitue un incitatif attrayant à considérer.

Instauré en 1998, le CIOPMIN est un crédit d’impôt remboursable accordé aux entreprises admissibles qui travaillent sur des jeux ou des produits numériques interactifs dont l’objectif premier est de divertir leurs utilisateurs, quel que soit leur âge, ou d’éduquer les enfants de moins de 12 ans. Elle est offerte aux sociétés canadiennes (sous contrôle canadien ou étranger) établies dans la province qui peuvent demander :

• Un crédit d’impôt de 40 % offert aux sociétés qui développent et commercialisent leurs propres produits (qualifiés de « produits non déterminés »);
• Un crédit d’impôt de 35 % offert pour aider à financer le développement de produits numériques interactifs conçus par un développeur en Ontario au nom d’une tierce partie à l’extérieur du Canada;
• Un crédit d’impôt de 35 % si elles répondent aux exigences prescrites à l’égard d’une société de jeux numériques admissible ou d’une société de jeux numériques spécialisée.

Les demandes de crédits d’impôt de CIOPMIN se font en deux étapes. Tout d’abord, les sociétés doivent présenter une demande et les documents justificatifs par l’entremise du portail en ligne Ontario Créatif. Ensuite, elles peuvent attendre de six mois à un an avant d’obtenir les résultats. Il convient de noter que le délai de décision du CIOPMIN est maintenant beaucoup plus rapide que pour les années précédentes. Si la demande d’une société répond à tous les critères d’admissibilité, elle recevra un certificat d’Ontario Créatif qui devra être déposé auprès de l’ARC pour pouvoir obtenir le crédit. Enfin, l’ARC peut décider d’accepter la demande telle qu’elle a été déposée ou de mener une vérification des dépenses réclamées.

Mettre toutes les chances de son côté
Les créateurs de sites web et d’applications dans le secteur des jeux sont parmi ceux qui sont admissibles au CIOPMIN. Toutefois, avant de présenter la demande, il est avantageux de comprendre comment l’Ontario définit le terme « jeu » et quels produits de jeux en ligne auront les meilleures chances d’admissibilité.

L’intention de la province derrière le CIOPMIN n’est pas de financer des jeux de pur hasard. Pour être admissibles, les produits numériques doivent avoir un élément interactif qui va au-delà des jeux de machines à sous et de dés virtuels. Cela ne veut pas dire que le site web ou l’application ne doit pas impliquer une récompensefinancière, seulement qu’il devrait inclure des éléments interactifs supplémentaires si l’objectif est de recevoir le crédit d’impôt.

Voici un exemple : récemment, l’un de nos clients a développé une application de machine à sous qui a répondu aux critères du CIOPMIN. Il y est parvenu en ajoutant la capacité de jouer des machines à différents thèmes de partout dans le monde tout en recueillant des points pour rivaliser avec d’autres joueurs. En outre, l’application comprend des défis basés sur les compétences qui l’élèvent au-delà d’une expérience typique de machine à sous.

Ce n’est qu’une des stratégies utilisées pour qu’il soit plus probable qu’un jeu en ligne ou une application soit admissible au CIOPMIN. D’autres pourraient insérer des mini-jeux comme des jeux de correspondances, des objets cachés, etc., dans des activités de casino traditionnelles ou coder dans des défis et des tournois compétitifs à plusieurs joueurs. Somme toute, l’objectif est de présenter un produit qui est « principalement » une expérience de jeu interactif.

Évaluer la situation
Il peut être difficile de déterminer si un jeu en ligne a les éléments nécessaires pour être admissibles au CIOPMIN et de choisir le pourcentage de crédit d’impôt que l’on peut (ou devrait) demander. En réalité, il existe de nombreuses façons de faire la demande de CIOPMIN. Après des années d’expérience dans ce domaine en constante évolution, KPMG a acquis une solide compréhension des produits qui ont les meilleures chances de recevoir du financement et de ce qui les distingue des autres produits du secteur. Cela nous aide à guider les clients pour déterminer l’admissibilité de leur jeu en ligne, formuler une demande convaincante et défendre leur demande tant auprès d’Ontario Créatif qu’auprès de l’ARC.

Il est également important de noter que le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) du Canada doit être pris en considération lorsque vous présentez une demande de CIOPMIN. Certains éléments du développement du produit (p. ex, les moteurs de jeu, les modèles mathématiques, l’intelligence artificielle, etc.) pourraient être admissibles à un encouragement fiscal, et si c’est le cas, il vaudrait peut-être mieux demander des crédits d’impôt pour la RS&DE d’abord et ensuite faire appel au programme de CIOPMIN pour les dépenses restantes.

Encore une fois, il est avantageux de savoir non seulement ce qui peut être réclamé, mais aussi de savoir comment jongler avec de multiples crédits d’impôt pour le développement de jeux numériques.

Votre tour de jouer
L’Ontario a l’intention d’accueillir un plus grand nombre de créateurs de contenu numérique dans la province. Tous les développeurs numériques interactifs devraient saisir l’occasion et présenter une demande de CIOPMIN, mais ils doivent comprendre les nuances du processus de demande pour mettre toutes les chances de leur côté.

Il y a beaucoup d’éléments sur cette carte numérique. Avant de présenter votre demande, appelez-nous. Nous vous aiderons à considérer tous les scénarios possibles avant que ce soit votre tour de jouer.